AA / Peter Kum

La commission ad hoc mise en place par le présidium du Dialogue national inclusif a rendu ses propositions mercredi parmi lesquelles la validation de la candidature aux prochaines élections des membres de la junte militaire qui dirigent le Tchad depuis avril 2021. Le commission a également proposé de prolonger de deux ans la transition vers des élections et maintenir à la tête de l'Etat le chef de la junte militaire, Mahamat Idriss Déby Itno.

La commission ad hoc chargée de travailler sur la transition post-dialogue à savoir sur la forme de l’Etat, l’éligibilité ou non des acteurs de la transition, la durée de la transition ainsi que celle des différents mandats électifs et enfin les organes qui régissent cette période transitoire a rendu, mercredi, les conclusions de son groupe de travail.

Sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition il ressort des conclusions de cette commission qu’aucune disposition légale de droit interne n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civils et politiques.

En effet, les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. « Ils sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ou de religion. Ils sont électeurs et éligibles dans les conditions déterminées par la loi », a relevé le comité ad hoc.

Selon cette commission, « tout citoyen tchadien peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilités prévues par la loi selon l’article 112 du Code électoral. Toute autorité de transition qui désire faire acte de candidature aux fonctions électives doit simplement remplir les conditions fixées par la loi ».

Lors des débats, une frange de la classe politique s’est appuyée sur la charte africaine de la démocratie qui dispose que « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat », pour exiger la non éligibilité des autorités de transition.

« Le contexte du Tchad, où une rébellion a mis un terme à l’ordre constitutionnel, et où un président de l’Assemblée nationale a refusé d’assumer sa responsabilité, ne peut être assimilé à un coup d’Etat », a conclu le comité ad hoc.

Dans ses conclusions, mercredi, la commission a aussi proposé, entre autres, de soumettre au référendum la question sur la forme de l’État (unitaire fortement décentralisé ou fédéral) et la nouvelle constitution qui aura pour base de réflexion celle du 31 mars 1996 ; un mandat présidentiel de six ans renouvelable une seule fois, celui des députés, des sénateurs et des élus locaux à six ans.

Elle a également proposé une deuxième phase de transition d’une durée de 24 mois maximum et le maintien en fonction du président de la transition pour la deuxième phase de transition.
Ce jeudi, les débats vont se poursuivre et les participants vont à la fin adopter ces propositions. Dans un communiqué jeudi, la présidence tchadienne a indiqué que les différentes commissions ad-hoc présenteront leurs rapports le 03 octobre prochain en plénière.