Procès RDC-Rwanda : La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples juge recevable la requête de Kinshasa
- La CADHP s'est déclarée compétente pour juger l'affaire opposant les deux pays
Tunisia
AA / Tunis / Fatma Ben Amor
La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) s'est déclarée, ce jeudi, compétente pour juger l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, jugeant recevable la requête déposée par Kinshasa contre Kigali.
"La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour connaître de cette affaire", a dit le juge doyen Rafaa Ben Achour, dans la lecture de son arrêt, relayé par l'agence congolaise de presse (ACP / Officielle).
La Cour a également enjoint le Rwanda de déposer ses conclusions sur le fond de l’accusation dans les quatre-vingt-dix (90) jours, précise l'ACP.
La RDC avait déposé la requête devant la CADHP à Arusha, en Tanzanie, en 2023, alléguant de violations des droits de l'homme par le Rwanda, notamment la traite des êtres humains, la torture, et des traitements ou peines cruels ou dégradants dans l'est du Congo, près de la frontière rwandaise. La RDC affirme que le groupe rebelle M23 et les forces rwandaises sont engagés dans un conflit armé dans la région du Kivu oriental depuis 2021, entraînant la destruction d'infrastructures, des milliers de personnes déplacées, des meurtres et d'autres violations des droits de l'homme. Kigali a toujours catégoriquement nié toute implication dans le conflit dans l'est de la RDC et tout soutien aux rebelles du M23.
La décision de la CADHP intervient après une deuxième audience tenue le 13 février dernier, où la question de la recevabilité de la requête congolaise était au centre des débats. Le Rwanda avait contesté la compétence de la Cour et demandé le rejet de la requête de la RDC.
La RDC a sollicité de la Cour qu'elle ordonne au Rwanda de retirer ses forces, de cesser de soutenir le groupe rebelle M23, de mettre fin aux violations des droits de l'homme, de fournir des réparations, et de laisser à la Cour le soin de déterminer les compensations tout en couvrant l'ensemble des frais.
Cette procédure marque un tournant historique, étant le premier différend interétatique porté devant la Cour.
Jusqu’à présent, l'institution s'était principalement penchée sur des affaires impliquant des individus ou des ONG contre des États pour violations des droits de l'homme.
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