AA / Istanbul / Serap Dogansoy

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Une pétition intitulée « Non à la loi Yadan », déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, a dépassé les 80.000 signatures, dont 30.000 en 48 heures, à l’approche de l’examen d’une proposition de loi controversée sur la lutte contre l’antisémitisme.

Le texte, porté par la députée Caroline Yadan, doit être débattu le 16 avril. Présenté comme une initiative transpartisane, il est soutenu par plusieurs groupes de l’ex-majorité présidentielle et certains élus de droite et du centre, mais suscite une opposition marquée à gauche.

La proposition vise à renforcer le cadre pénal existant face à la recrudescence des actes antisémites observée depuis octobre 2023. Elle prévoit notamment d’élargir le délit d’apologie du terrorisme, c’est-à-dire le fait de justifier ou valoriser publiquement des actes terroristes, en incluant les provocations indirectes, ainsi que les propos présentant ces actes comme une « légitime résistance ».

Le texte introduit également un nouveau délit sanctionnant la banalisation, la minoration ou la relativisation d’actes terroristes, ainsi qu’une infraction punissant la provocation à la destruction ou à la négation d’un État, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Par ailleurs, il renforce la répression de la contestation de la Shoah en élargissant les formes d’expression punissables, y compris sous des formes indirectes ou implicites, et facilite l’action en justice des associations antiracistes.

Ces dispositions suscitent des critiques sur un possible élargissement du champ pénal à des propos jugés implicites, certains opposants estimant que cette évolution pourrait entraîner des interprétations extensives et soulever des enjeux en matière de liberté d’expression.

Les initiateurs de la pétition dénoncent notamment un « amalgame » entre antisémitisme, haine visant les personnes juives, et antisionisme, entendu comme la critique de l’État d’Israël. Plusieurs élus de gauche partagent ces réserves, appelant à maintenir une distinction claire entre critique politique et propos pénalement répréhensibles.

Dans ce contexte, la Ligue des droits de l'homme et d’autres organisations ont lancé des initiatives pour inciter les parlementaires à rejeter le texte.

En France, les pétitions citoyennes déposées sur le site de l’Assemblée peuvent être examinées par les commissions compétentes et, au-delà de 500.000 signatures issues d’au moins 30 territoires, donner lieu à un débat en séance publique.

À ce stade, la mobilisation reste en deçà de ce seuil, mais sa progression rapide témoigne d’un débat sensible, à la croisée des enjeux de lutte contre l’antisémitisme, de sécurité et de protection des libertés publiques.

Ce projet de loi intervient dans un contexte politique et sociétal marqué par une intensification des tensions liées au conflit israélo-palestinien et par une vigilance accrue des autorités face aux discours susceptibles d’alimenter la haine ou de légitimer le terrorisme.