AA / Istanbul / Ben Amed Azize Zougmore

Le tribunal judiciaire de Paris a refusé, vendredi 19 décembre de suspendre la plateforme chinoise de commerce en ligne Shein en France, contrairement à la demande formulée par l’État début novembre, estimant qu’un blocage total serait « disproportionné », après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l'e-commerce.

Par voie de communiqué, le tribunal a jugé qu’une telle mesure « porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre ». Il a toutefois assorti sa décision d’une injonction à l’encontre de la société ISSL, exploitant la plateforme, lui interdisant de remettre en vente sur le site français des produits sexuels pouvant relever de contenus pornographiques sans la mise en place de dispositifs de vérification d’âge autres qu’une simple déclaration de majorité.

S’agissant de la vente de produits illicites, notamment des poupées à caractère pédopornographique, le tribunal a relevé que ces mises en vente, « bien que particulièrement graves », avaient été ponctuelles et que l’entreprise avait procédé à leur retrait immédiat. Les juges ont estimé qu’il n’était pas établi l’existence d’un défaut systémique de contrôle et de régulation de la plateforme.

En revanche, concernant les produits pornographiques légalement accessibles aux adultes mais proposés sans contrôle d’âge effectif, le tribunal a retenu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », à la protection des mineurs ainsi qu’à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels, justifiant une intervention judiciaire préventive. La justice ordonne par ailleurs à Shein de ne pas rétablir la vente de "produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d'âge".

Cette décision constitue un revers pour l’État, qui demandait au minimum le maintien de la suspension de la marketplace de Shein, décidée par l’entreprise début novembre dans un contexte de polémiques liées à la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique et d’armes. De son côté, la plateforme s’était dite victime d’une « cabale » politique, affirmant que les produits incriminés, vendus par des tiers, avaient été retirés dès leur signalement.

Lors de l’audience du 5 décembre, le ministère public avait estimé qu’un blocage complet du site serait « disproportionné ». Depuis début novembre, Shein ne commercialise en France que des vêtements à bas coût sous sa propre marque, le redémarrage éventuel de sa place de marché devant, selon ses avocats, se faire progressivement.

La plateforme reste par ailleurs visée, comme AliExpress, eBay, Temu et Wish, par une enquête pénale ouverte à Paris et confiée à l’Office des mineurs, portant sur la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique.