AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

Le gouvernement français a adopté lundi une loi spéciale, une mesure temporaire permettant de financer l’État et les collectivités territoriales jusqu’à l’adoption du budget 2026, tout en maintenant les services publics essentiels.

Cette loi, qui « n’est pas un budget », a pour objectif de garantir la continuité des paiements des fonctionnaires, le fonctionnement des écoles et des commissariats, ainsi que le service de la dette publique, alors que les discussions parlementaires sur le budget restent inachevées. Selon le gouvernement, le déficit total des administrations publiques devra être maintenu en dessous de 5 % en 2026.

Le ministère des Finances a précisé que cette loi spéciale entraîne « un coût indirect pour la nation », notamment en retardant certaines aides comme MaPrimeRénov’ et les financements d’investissement. Elle suspend également la création de 1 600 postes dans la justice et 1 600 postes au ministère de l’Intérieur jusqu’à l’adoption du budget.

Les discussions parlementaires reprendront dès le 5 janvier afin de finaliser un compromis sur le contenu du budget. Le gouvernement souligne qu’aucune modalité procédurale, comme l’éventuelle utilisation du 49-3, ne peut remplacer l’accord sur le fond du budget.

La porte-parole du gouvernement a insisté sur la nécessité de conclure rapidement : « Le service minimum offert par cette loi spéciale ne répond ni aux urgences ni aux attentes des Français. Il est impératif de parvenir à un budget complet dès janvier ».