AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc

L’Assemblée nationale a rejeté vendredi les deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances pour 2026, consacrée aux recettes.

La première motion, portée par les groupes de gauche (La France insoumise, écologistes et communistes), hors Parti socialiste, a recueilli 269 voix pour, alors que 288 étaient nécessaires pour renverser le gouvernement. Il lui a donc manqué 19 voix pour être adoptée.

La seconde motion, déposée par le Rassemblement national et ses alliés de l’Union des droites pour la République, a été largement repoussée : seuls 142 députés ont voté en sa faveur, soit 146 voix de moins que le seuil requis.

Ces résultats confirment la survie du gouvernement Lecornu et l’adoption de la première partie du budget 2026. Le recours au 49.3, utilisé par le Premier ministre lundi 20 janvier, avait été déclenché face à l’impossibilité de faire voter le texte par une majorité parlementaire, rompant sa promesse du 3 octobre dernier de ne pas recourir à cet outil constitutionnel.

Selon le fonctionnement du 49.3, un texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés. Contrairement aux votes sur les textes législatifs, les députés ne peuvent voter que « pour » ou s’abstenir sur une motion de censure, il n’existe pas de vote « contre ».

Après ce double rejet, le gouvernement prévoit d’engager sa responsabilité sur la deuxième partie du projet de loi, consacrée aux dépenses publiques, ce qui devrait entraîner de nouvelles motions de censure en début de semaine prochaine et un possible recours au 49.3 pour la totalité du budget.

Le texte sera ensuite transmis au Sénat avant un dernier passage à l’Assemblée pour un éventuel troisième recours à l’article 49.3.

Les discussions autour du budget 2026 avaient été marquées par des tensions entre le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires, notamment en raison de mesures fiscales et économiques contestées par la gauche et l’extrême droite.

Le Parti socialiste avait annoncé dès mardi qu’il ne voterait pas la motion de censure, jugeant que le recours au 49.3 restait « la moins mauvaise des solutions » pour débloquer l’adoption du texte, malgré quelques concessions obtenues.