AA / Tunis / M. Belhaj

Emmanuel Macron a annoncé, lundi, la création de nouveaux outils de sanctions dans le cadre de la « lutte contre l’entrisme islamiste », à l’issue d’un Conseil de défense et de sécurité nationale convoqué après la publication, en mai dernier, d’un rapport sur l’organisation des Frères musulmans.

Le président français a affirmé sa volonté de mettre en œuvre des « mesures d'entrave plus efficaces », notamment à travers un renforcement des moyens financiers et administratifs. « En 2024, il y a eu une seule poursuite contre une association pour manquement à ce contrat. C’est trop lourd et trop long », a-t-il déclaré, en référence au Contrat d'engagement républicain (CER), signé par les associations recevant des subventions publiques.

Parmi les dispositifs actés figure la création d’une « nouvelle mesure de gel des apports monétaires et financiers », par extension des mécanismes déjà utilisés en matière de lutte contre le terrorisme.

Le locataire du Palais de l’Elysée a également annoncé un élargissement du champ des dissolutions administratives, jusqu’ici limité aux personnes morales, qui pourra désormais concerner les fonds de dotation.

Autre disposition retenue : la mise en place d’un « régime coercitif de dissolution des biens des organisations dissoutes », permettant au tribunal judiciaire, saisi par l'administration, de désigner un curateur chargé de leur liquidation.

Pour les mesures nécessitant un changement de la loi, Emmanuel Macron a précisé : « J’ai demandé au gouvernement qu’un texte soit prêt d’ici la fin de l’été et applicable en fin d’année ». Il a également déclaré : « J’ai félicité le gouvernement du très bon travail fourni. Ce que j’ai demandé à creuser a été fait. »

Le renforcement des sanctions administratives a aussi été entériné, avec notamment l’introduction d’« astreintes journalières » pour les associations signataires du CER qui n’en respecteraient pas les termes. Emmanuel Macron a souligné que l’objectif était de « renforcer les mesures d’entrave telles qu’elles avaient été pensées et voulues dans le cadre de la lutte contre le séparatisme ».

Dans le même esprit, le Conseil de défense et de sécurité nationale a décidé d’un durcissement du régime d’interdiction administrative des ouvrages illicites, avec « l’allongement du délai de prescription » et des dispositions ciblant « la provocation à la discrimination et à la violence ».

Autre volet abordé : la formation des responsables religieux. Le président français a annoncé une volonté de « renforcer la formation des imams dans notre pays » afin de « vraiment sortir d'une trop grande dépendance avec les pays d'origine ».

Souhaitant « remettre en perspective » ce qu’il qualifie de « sujet important », Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « prôner un discours d’apaisement à l’égard de tous nos compatriotes dont la religion est l’islam » et « qui respectent totalement les règles de la République ».

Enfin, Macron a annoncé qu’il réunirait « à l’automne » les représentants du Forum de l’islam de France (Forif), dans une volonté affichée de dialogue avec les instances représentatives du culte musulman.