AA / Tunis / Fatma Ben Dhaou

-A Bourges, un lycéen de 15 ans a été placé en garde à vue pour « apologie du terrorisme ». Il aurait envoyé des vidéos de décapitation à ses camarades.
-A Saumur, un enfant de 11 ans a été placé en rétention judiciaire et différé au parquet. Il aurait dit à son professeur : « ne me parle pas comme ça sinon mon père va te décapiter.
-A Hyères, 2 collégiens de 14 et 15 ans ont été interpellés. Le premier aurait crié « Allahu Akbar » en rentrant en classe et le deuxième aurait dit que le meurtre de Paty était « mérité ».
- A Marseille, trois collégiens de 14 à 16 ans ont été placés en garde à vue. Deux auraient justifié la fureur meurtrière du Tchétchène Anzorov, le dernier aurait enfreint la minute de silence.
-A Strasbourg, deux élèves de 12 ans, scolarisés dans des collèges publics, sont sous le coup d’une enquête.
-A Paris, une adolescente de 15 ans a été mise en examen pour apologie du terrorisme. Elle aurait dit et répété auprès de plusieurs élèves et personnels de son collège que ce qui est arrivé au professeur d’histoire-géographie de Conflans-Sainte-Honorine était « bien fait ».
-A Albertville, 4 enfants âgés de 10 ans ont été arrêtés à leurs domiciles et interrogés pendant 11 heures.
- En Alsace, deux enfants de 8 et 9 ans ont été signalés. Les services du département mènent à leur propos une « évaluation sociale » pouvant « donner lieu à la saisine du juge des enfants en assistance éducative »

Ce qu’en dit le code pénal :
Un délit créé en 2014 sanctionne « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes »

Qu'est-ce que faire « l’apologie » d'actes de terrorisme ?
Selon un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui date de 2019, c’est lorsque quelqu’un « incite publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable »

Sanctions encourues :
Cela peut être puni de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende

Les mineurs sont-ils des justiciables comme les autres ?
L’âge de la majorité pénale est de 18 ans. La responsabilité pénale de l’adolescent est « atténuée » et un juge ne peut prononcer à son encontre que la moitié de la peine dont écoperait normalement un majeur

Des réactions indignées :
François Burgat (politologue) : « Le système dominant, quand il donne l’ordre à dix policiers d’aller arrêter une fillette de 10 ans dans son lit, il voit surtout de possibles points dans les sondages… Rien que ça »
Sihame Assbague (militante des droits de l’Homme) : « On parle d’enfants ou de très jeunes gens dont le dernier des besoins est la criminalisation et une réponse judiciaire à leurs propos »
L’Observatoire du racisme et de l’islamophobie (ORIV) : « Le traumatisme crée est incontestable, de tels agissements laisseront sans doute des troubles psychologiques irréversibles chez ces enfants… »

Le ministère de l’Intérieur persiste et signe :
« Non, la police n’a pas usé d’une force démesurée ! Elle a appliqué le Code de procédure pénale »