AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de la justice administrative française, a suspendu vendredi, la dissolution du « Comité Action Palestine » et du Collectif « Palestine Vaincra » et condamné l’Etat à leur verser chacun 3 000 euros, en vertu d’une décision que l’Agence Anadolu a pu consulter.

Dans son ordonnance du 29 avril, le Conseil d’Etat a motivé sa décision, s’agissant du Collectif « Palestine vaincra », par le fait que le décret de dissolution signé le 9 mars en conseil des ministres, « n’est ni nécessaire, ni adapté et porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la liberté d’association ».

La justice estime que le collectif de soutien à la cause palestinienne « ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence, que ses prises de position vis-à-vis d’Israël et du sionisme ne présentent pas un caractère antisémite, qu’il a toujours condamné l’antisémitisme, que la campagne de boycott des produits israéliens constitue une modalité légitime d’expression d’opinions protestataires ».

Les motivations de la décision du Conseil d’État concernant le « Comité Action Palestine » sont similaires et c’est son avocat, Maître Vincent Brengarth, qui a annoncé sur les réseaux sociaux, que l’Etat est condamné à verser à l’association pro-palestinienne 3 000 euros.

Le Collectif « Palestine Vaincra » a indiqué sur son site internet que « la décision du Conseil d’État réaffirme la légitimité du soutien au peuple palestinien et celle de l’existence du Collectif Palestine Vaincra et de ses diverses activités exercées depuis plus de trois ans à Toulouse et ailleurs ».

Il se réjouit par ailleurs « de pouvoir poursuivre ses luttes librement et tient particulièrement à saluer l’Union Juive Française pour la Paix, l’Association France-Palestine Solidarité ainsi que l’Union Syndicale Solidaires pour leur important soutien dans cette bataille judiciaire mais également la grande mobilisation du Comité contre la dissolution du Collectif Palestine Vaincra qui réunit plus d’une trentaine d’organisations et de nombreux soutiens à travers la monde ».

Les deux associations pro-palestiniennes basées en France, avaient été dissoutes le 9 mars sur décision du conseil des ministres.

À noter que c’est la deuxième fois en quelques jours, que le gouvernement est désavoué par le Conseil d’Etat, après avoir validé la suspension de l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pessac.