A/Nice/Feïza Ben Mohamed

Le projet de loi « séparatisme » rebaptisé en projet de loi « confortant les principes républicains », menace « la liberté d'association » et peut « avoir un effet dissuasif sur les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile », estime l’ONG Amnesty International dans un communiqué diffusé jeudi.

L’organisation pointe particulièrement du doigt le fait que le gouvernement entende élargir les conditions lui permettant de dissoudre des associations.

« La dissolution d'une organisation est une mesure extrême qui ne peut être justifiée que dans des circonstances très limitées » rappelle Amnesty qui souligne que le projet de loi « confortant les principes républicains » entend autoriser « les autorités à dissoudre une organisation pour de nouveaux motifs vagues tels que les agissements portant atteinte à la dignité humaine ou l'exercice de pressions psychologiques ou physiques sur autrui ».

À titre d’exemple, l’ONG cite le Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF), que le ministère de l’intérieur prévoyait depuis plusieurs semaines, de dissoudre, pour des motifs inexpliqués.

« La dissolution du CCIF serait un coup porté au droit à la liberté d'association et aurait un effet dissuasif sur tous les défenseur·e·s des droits humains engagés dans la lutte contre le racisme et la discrimination » alerte Amnesty International.

L’ONG assure par ailleurs que « les autorités françaises n'ont fourni aucune preuve susceptible de justifier la dissolution de cette association » et que « rien ne montre que le CCIF représente un danger manifeste et imminent pour la sécurité nationale ou l'ordre public, qui pourrait justifier sa dissolution ».

« La dissolution d'une association est l'une des restrictions les plus sévères du droit à la liberté d'association » poursuit le communiqué, avant de rappeler que « le Comité des droits de l'homme des Nations unies a pour sa part conclu à des violations du droit à la liberté d'association dans des affaires où les autorités avaient fourni des raisons insuffisantes pour justifier une dissolution ».

Quelques heures seulement après la diffusion de ce communiqué jeudi, le CCIF, association antiraciste d’assistance aux victimes d’islamophobie, se voyait notifier l’enclenchement d’une procédure de dissolution par le ministère de l’intérieur.

Le 28 octobre dernier déjà, le gouvernement avait acté la dissolution de Barakacity, ONG humanitaire musulmane, pour des motifs sans aucun lien avec ses activités.

S’agissant de la question des libertés, l’Etat français est pointé du doigt à plusieurs niveau ces dernières semaines.

Plusieurs grandes manifestations se sont tenues mardi pour protester contre le projet de loi « sécurité globale » examiné au Palais Bourbon, et qui entend notamment interdire la diffusion d’images de policiers identifiables.