AA / Istanbul / Serap Dogansoy

Le Sénat a adopté ce mardi une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sous certaines conditions, marquant une nouvelle étape dans la régulation de l’usage des plateformes numériques par les plus jeunes.

Le texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale en janvier, prévoit un dispositif différencié selon les plateformes. Celles jugées susceptibles de nuire à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs devront être inscrites sur une liste fixée par arrêté ministériel, décision réglementaire prise par le gouvernement, et seront interdites aux moins de 15 ans, avec obligation de vérification de l’âge.

Pour les autres plateformes, l’accès reste possible sous réserve de l’accord préalable d’au moins un parent, introduisant ainsi un système à deux niveaux destiné à concilier protection des mineurs et respect des libertés individuelles.

Ce dispositif s’écarte de la position du gouvernement, qui plaide pour une interdiction plus large. L’exécutif estime en effet que la rédaction actuelle pourrait être incompatible avec le droit européen, ensemble de règles juridiques communes aux États membres de l’Union européenne.

La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé la saisine prochaine de la Commission européenne, qui devrait rendre un avis dans un délai d’environ trois mois.

À l’issue de cette phase, députés et sénateurs devront se réunir en commission mixte paritaire (CMP), instance chargée d’élaborer un compromis entre les deux chambres, afin d’aboutir à un texte commun, qui sera ensuite soumis à un vote définitif.

Le gouvernement vise une entrée en vigueur du dispositif dès le mois de septembre. Cette réforme s’inscrit dans les priorités du président Emmanuel Macron, qui a fait de la régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux un axe majeur de la fin de son second quinquennat.

Si elle est adoptée définitivement, la France pourrait devenir l’un des premiers pays à instaurer une « majorité numérique », concept désignant un âge minimum légal pour l’accès autonome aux réseaux sociaux.