AA / Genève / Mohamed Cheikh Youssef

Riadh Al Hassan, membre de la Commission constitutionnelle syrienne, représentant l’Opposition, a qualifié la conduite du Régime syrien au cours de la deuxième session des réunions du Comité constitutionnel restreint à Genève "d'entrave à l’avenir de la Syrie".

Al Hassan s’est exprimé dans une interview accordée à l’Agence Anadolu (AA) au cours de laquelle, il a évoqué les motifs de la non tenue de la réunion de la Commission après 3 jours de négociations en raison du refus du Régime de débattre de certaines dispositions constitutionnelles.

Al Hassan a expliqué : « Les travaux de la précédente session de négociations se sont achevés avec la présentation de 3 feuilles de route comportant les principales questions débattues au cours des premières sessions de la Commission constitutionnelle élargie »

« Il s’agit d’une proposition du Régime qui a, également, réclamé que ces questions soient traitées et triées pour constituer le fondement des prochaines discussions ».

Il a indiqué : « La délégation de l’Opposition a présenté sa feuille de route au cours de la deuxième journée des travaux du Comité restreint formé de 45 membres alors que celle du Régime a été présentée le 3ème jour et il s'agit document officiel disponible aux archives de l’ONU ».

S'agissant du déroulement de ces travaux, Al Hassan a déclaré : « Le peuple syrien doit savoir que le Régime n’a pas évoqué, dans son document, ni les fondements ni les principes au niveau des idées constitutionnelles, mais il les a intégrés dans les idées politiques ».

Il a ajouté : « Le Régime a intégré dans son document la lutte contre le terrorisme, le rejet des ingérences étrangères et la levée des sanctions, tout en s’interrogeant sur l'examen de la Constitution de 2012 dans la même partie alors qu’il s’agit de l’une des questions constitutionnelles figurant dans le document des règles procédurales émanant des Nations Unies ».

Al Hassan a expliqué que « le Régime a été clair concernant le fait qu’il rejette catégoriquement tout débat constitutionnel en insistant sur les questions politiques. Il s’agit du point soulevé par la délégation de l’Opposition car son mandat concerne uniquement les questions constitutionnelles ».

« En dépit de cette incohérence, nous avons accepté de débattre des questions proposées par le Régime dans le cadre des principes constitutionnels. C’est le Régime qui a rejeté ce débat considérant ces questions comme politiques et non constitutionnelles », a-t-il indiqué.

D’après le membre de la Commission constitutionnelle syrienne élargie : « Ces manœuvres illustrent la volonté du Régime d’entraver les travaux de la Commission constitutionnelle. Le Régime a remarqué que dans l’ordre du jour, le préambule de la Constitution et les principes fondamentaux seront examinés en rappelant qu’avec cette cadence la Commission parachèvera ses travaux dans un délai de deux mois. Ce qui ne concorde pas avec son intention de rallonger indéfiniment les travaux de cette Commission ».

Al Hassan a rappelé : « La déclaration de Genève en 2012 a fait de l’élaboration d’une nouvelle Constitution l’une des principales mesures et réformes de la transition en Syrie avec l’instance du pouvoir transitionnel et les élections libres et indépendantes. C’est à ce niveau que réside l’avenir de la Syrie pour qu’elle réintègre le cercle des Etats modernes qui respectent leurs peuples ainsi que leurs liberté et dignité pour enfin dépasser la période obscure du règne de la famille al-Assad ».

Il a assuré : « Avec cette conduite, le Régime n’entrave pas seulement la mise en place de la Constitution mais aussi l’avenir de la Syrie en privant son peuple du droit à une vie libre, digne et sécurisée dans l’objectif de maintenir al-Assad au pouvoir de la même façon qui lui a permis de s’en emparer».

Al Hassan a ajouté : « La nouvelle Constitution ne sera pas en proie aux tentatives de détournement, son préambule ainsi que ses principes fondamentaux mettront en échec ces tentatives et garantiront sa mise en application. Deux questions fondamentales qui ne sont pas inscrites dans les précédentes constitutions syriennes ».

« La nouvelle Constitution soumettra les appareils sécuritaires et militaires à un pouvoir civil et aux principes de neutralité par rapport à la vie politique sans intervention de leur part dans les affaires de l’Etat et le mode de vie quotidien des citoyens syriens », a-t-il indiqué.

Al Hassan a également déclaré : « La réussite du processus constitutionnel avec les standards nationaux, cette Constitution permettra la tenue d’élections libres et transparentes sous la surveillance des Nations unies. Ce qui constitue un risque pour le Régime qui aura recours aux fraudes et à la falsification des élections si la Constitution échappe à son contrôle ».

« Le Régime ne veut pas d’une situation inédite dans l’histoire du pouvoir en Syrie, il ne veut pas d’une volonté commune du peuple syrien optant pour un Régime apte à garantir l’avenir des Syriens et de leurs enfants, il ne veut pas que les Syriens aient un rôle à jouer dans la réalisation d’un tel avenir à travers un pouvoir décisionnel lui permettant de gérer les affaires de l’Etat », a-t-il conclu.