Tunisie : Projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, approuvé par le gouvernement
Le projet de loi sur l’égalité homme-femme dans l’héritage devrait être soumis au parlement pour approbation avant de pouvoir entrer en vigueur.
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AA/ Tunis
Le gouvernement tunisien a approuvé, vendredi, un projet de loi controversé sur l’égalité homme-femme dans l’héritage.
C’est ce qu’a indiqué la présidence de la République tunisienne dans un communiqué.
Le conseil des ministres présidé vendredi par le président de la République, Béji Caid Essebsi, au Palis de Carthage, a adopté vendredi, le projet de loi sur l’égalité successorale, a noté le communiqué.
Le projet de loi devrait être soumis au parlement pour approbation avant d’entrer en vigueur.
A l’occasion de la fête nationale de la femme le 13 août 2017, le président tunisien avait proposé une initiative législative instituant l’égalité dans l’héritage et annoncé la création d’une commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE).
La COLIBE, présidée par la députée Bochra BelHaj Hamida, avait diffusé, le 12 juin dernier un rapport prévoyant d’amender le code du statut personnel, notamment, en ce qui concerne l’égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles.
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