Tunisie : peine confirmée en appel pour Rached Ghannouche, 3 ans de prison
- Dans le cadre de l'affaire dite de "lobbying", quelques mois après un premier verdict rendu par le tribunal de première instance, selon l'agence de presse officielle TAP
Tunisia
AA / Tunis / Adel Thebti
La Cour d'appel de Tunis a confirmé ce vendredi la condamnation du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à trois ans de prison dans le cadre de l'affaire dite de "lobbying".
L'agence de presse tunisienne TAP (Tunis Afrique Presse, officielle) a rapporté, citant le porte-parole du tribunal, Habib Torkhani, que la Chambre d'appel de Tunis a rendu vendredi un verdict confirmant une condamnation rendue il y a plusieurs mois dans le cadre de l'affaire dite de "lobbying" contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi (actuellement emprisonné, ndlr), et par contumace contre son gendre, Rafik Abdessalem (ancien ministre des Affaires étrangères actuellement en cavale, ndlr).
Les poursuites judiciaires contre des partis pour financement étranger (lobbying) a été engagée suite à des soupçons de financements étrangers reçus par des partis tunisiens pour soutenir leurs campagnes électorales de 2019. La justice a entamé une enquête en juillet 2021 contre plusieurs partis, à savoir le mouvement Ennahdha, le parti Qalb Tounes (Au cœur de la Tunisie) et l'association Aïch Tounsi (non gouvernementale).
Torkhani a ajouté que "L'affaire est liée à l'obtention de financements étrangers, dans laquelle le verdict a également statué que le mouvement Ennahdha devra être condamné en la personne de son représentant légal (Ghannouchi) à une amende financière égale à la valeur des fonds étrangers obtenus, estimé à 1 170 478, 35 dollars".
"En février dernier, le ministère public a fait appel des décisions préliminaires liées à cette affaire, qui remontent au mois de mars 2022", a ajouté le porte-parole du tribunal.
Début février dernier, la chambre criminelle spécialisée dans les crimes de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu une sentence de trois ans d'emprisonnement avec "effet immédiat" contre Ghannouchi et son gendre, Rafik Abdessalem.
Par la suite, le mouvement Ennahdha a contesté ce verdict qualifié d'"injuste", rendu contre son président, Ghannouchi, et a démenti les accusations selon lesquelles il aurait "reçu de l’argent de l'étranger".
Le mouvement d'obédience islamique a souligné qu'il "n'a jamais reçu de financement d'aucune partie étrangère et que son seul compte est sous le contrôle des institutions judiciaires et financières et n'est sujet à aucun soupçon".
Ennahdha a confirmé qu'elle n'avait aucune représentation à l'étranger et qu'elle "a prouvé qu'elle n'avait jamais exploité l'adresse alléguée dans l'acte d'accusation".
Ghannouchi, 82 ans, avait été arrêté le 17 avril 2023 et placé sous mandat de dépôt après avoir déclaré que la Tunisie serait menacée d’une ‘’guerre civile’’ si les partis de gauche ou ceux issus de l’islam politique comme Ennahdha étaient écartés de la scène politique.
Le 15 mai, le chef de file du mouvement Ennahdha a été condamné à un an de prison pour ‘’apologie du terrorisme’’ dans le cadre d'une autre affaire, à la suite d’une plainte l’accusant d’avoir traité les policiers de ‘’tyrans’’, selon des médias locaux. Un tribunal tunisien avait durci en appel la peine à 15 mois de prison ferme.
Ghannouchi est aussi l'une des figures éminentes du Front de salut national, une coalition de l’opposition en Tunisie qui rejette les mesures d’exception décrétées par le chef de l’Etat Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2021.
Les autorités tunisiennes ont procédé depuis le 11 février 2023, à des arrestations, ouvert des enquêtes ou engagé des poursuites contre plusieurs personnalités issues du monde politique, des médias et des affaires.
Le président tunisien Kaïs Saïed a accusé certains des prévenus d’être impliqués dans un complot contre la sûreté de l’Etat, les tenant, en outre, pour responsables de la pénurie des produits de base et de la flambée des prix. Des accusations toutefois rejetées par l’opposition.
À maintes reprises le dirigeant tunisien a insisté sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, mais l'opposition l'accuse d'instrumentaliser la justice pour traquer ceux qui rejettent les mesures d'exception qu’il avait déclarées dès le 25 juillet 2021.
* Traduit de l'arabe par Mounir Bennour.
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