Tunisie: le CSM déclare qu'il est la seule institution légitime représentant le pouvoir judiciaire
- En réponse à l'annonce faite par la ministre de la Justice, mercredi, selon laquelle le président de la République, envisage de mettre en place une Instance ou un Conseil provisoire de la magistrature chargé d'examiner les questions urgentes
Tunisia
AA/Tunis
Le Conseil supérieur de la magistrature tunisien (CSM) a fait part, jeudi, de son attachement à sa composition actuelle, estimant qu’il est « la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire » dans le pays.
C’est ce qui ressort d’un communiqué publié par le CSM, en réponse à l'annonce faite mercredi par la ministre de la Justice, Leila Jaffal, selon laquelle le président de la République, Kaïs Saïed, prévoit de mettre en place une Instance ou un Conseil provisoire de la magistrature chargé d'examiner les questions urgentes dans l'attente d'une refonte de la loi régissant ledit Conseil.
Le CSM est une instance indépendante inscrite dans le texte de la Constitution, chargée, entre autres de garantir l'indépendance de la justice, de sanctionner les magistrats et de gérer leurs promotions et carrières.
« L'Assemblée nationale constituante (Parlement tunisien, 2011-2014) avait mis en place le Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'institution constitutionnelle, de sorte que tous les autres pouvoirs ne peuvent porter atteinte à son existence », a souligné le CSM.
L’organe judiciaire a réitéré son « refus catégorique de toute démarche, initiée par voie de décrets-lois, portant atteinte aux fondements constitutionnels de la justice, en dehors du cadre légitime ».
« Avec sa composition actuelle, le Conseil supérieur de la magistrature est la seule institution constitutionnelle légitime représentant le pouvoir judiciaire », lit-on de même source. Le CSM souligne que « La création de tout organe judiciaire alternatif est nulle et non avenue ».
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a indiqué, jeudi, lors d’une réunion du Conseil des ministres que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est maintenue. Il a précisé qu’un décret présidentiel portant dissolution du CSM et son remplacement par un autre organe judiciaire, sera émis à cet effet.
*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail
