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Tunisie : Ennahdha appelle Kaïs Saïed à promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

- Ennahdha a appelé dans un communiqué à préparer un terrain favorable à la création de la Cour constitutionnelle pour le parachèvement de l'édifice démocratique.

Adel Bin Ibrahim Bin Elhady Elthabti   | 18.06.2021
Tunisie : Ennahdha appelle Kaïs Saïed à promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

Tunisia

AA / Tunis

Le mouvement tunisien "Ennahda" a souligné, jeudi, l'importance de la promulgation, par le président de la République Kaïs Saïed, de la loi sur la Cour constitutionnelle, récemment approuvée par Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Par voie de communiqué publié sur sa page officielle Facebook, le mouvement (53 députés sur 217) a déclaré : "la signature des lois constitue "un devoir impératif" pour le président et est une compétence qui lui est exclusive''.

Le Mouvement a appelé à "prévoir toutes les conditions de mise en place de la Cour constitutionnelle pour parfaire les fondements du système politique et de la construction démocratique".

Le Président Kaïs Saïed avait refusé, le 3 avril, de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle et l'a renvoyée au Parlement pour une deuxième lecture, sous prétexte de non-respect des ''dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l'élection des membres de la Cour''.

Le Parlement a renouvelé l'approbation du projet de loi le 4 mai dernier avec les mêmes amendements, qui permettent au Conseil judiciaire suprême et à la Présidence de la République de choisir 8 membres de la Cour sans attendre que le Parlement achève l'élection de 3 des 4 membres.

La Cour constitutionnelle, un organe judiciaire approuvé en vertu de la Constitution de 2014, contrôle les projets d'amendements constitutionnels, les traités, les projets de lois, les lois et le règlement interne du Parlement. Ses prérogatives comprennent aussi les décisions quant au maintien des états d'urgence, et la résolution des différends liés aux prérogatives de la présidence et du gouvernement.

Dans un autre contexte, le mouvement Ennahda a appelé le ministère public "à l'ouverture d'une enquête sur les propos de Saïed autour de la tentative de son assassinat et à tenir l'opinion publique informée de ses résultats dans les plus brefs délais".

Jeudi, le ministère tunisien de la Justice a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la tentative d'assassinat de Saïed, deux jours après avoir laissé entendre lors d'une réunion avec les chefs des anciens gouvernements de son pays qu'il était la cible d'un assassinat.

"Le dialogue n'est pas fait pour mener des ''accords'' avec des parties de l’intérieur ou de l’extérieur. Ceux qui veulent le dialogue ne devront pas aller en secret à l’étranger pour demander la destitution du président de la République, par tous les moyens, voire par l'assassinat'', a-t-il souligné.

Le président tunisien n’a pas nommé des personnes ou des parties concernées. En revanche, sa déclaration a provoqué de vives réactions en raison la polarisation politique que vit actuellement le pays.

* Traduit de l'arabe par Hajer Cherni

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