AA/Tunis

La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis, a décidé, mercredi, de déférer devant sa juridiction 19 personnes sur fond de crimes électoraux commis lors de l’élection présidentielle anticipée de 2019, parmi lesquelles figurent le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi et l’ancien président de la République, Moncef Marzouki.

C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu public par le bureau de presse du tribunal, dont la teneur a été révélée par l’Agence de presse officielle tunisienne, Tunis Afrique Presse (TAP).

« Cette décision intervient sur fond de crimes électoraux commis lors de la présidentielle anticipée de 2019, dont le recours à la publicité politique, à la publicité illégale via les réseaux sociaux, ainsi que la violation du silence électoral, conformément aux articles 57, 69, 154 et 155 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums », précise le Tribunal de première instance de Tunis dans son communiqué.

Et la juridiction d’expliquer que « cette décision fait suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis des faits qui constitueraient des crimes électoraux, conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes ».

Le bureau de presse dudit Tribunal a indiqué en ce sens qu'il n'a pas été possible de traduire d'autres personnes devant la justice pour des raisons procédurales.

Les 19 personnes poursuivies par la justice tunisienne pour des crimes électoraux sont : Rached Ghannouchi, Moncef Marzouki, Nabil Karoui,Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi et Saïd Aïdi.

Des médias locaux, dont le quotidien arabophone « Assabah », avaient rapporté que la décision relative à la comparution de personnalités politiques tunisiennes devant la justice, était fondée sur le rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de l’élection présidentielle anticipée de 2019.

Plus tôt ce mercredi, Riadh Chouaibi, conseiller politique de Rached Ghannouchi, a déclaré que ce dernier « n'était pas candidat à la magistrature suprême en 2019 et donc rien ne justifie qu’il soit concerné ou qu’il fasse l’objet d’une telle procédure (comparution devant la justice) ».

La Tunisie est en proie à une crise politique aiguë depuis le 25 juillet dernier. À cette date, Kaïs Saïed, avait pris une série de mesures d'exception, portant notamment suspension des travaux du Parlement et levée de l'immunité dont bénéficiaient les députés.

Il avait également suspendu l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois et décidé de légiférer par voie de décrets, de même qu'il a limogé de son poste le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, prenant ainsi la tête de l'exécutif, assisté d'un gouvernement dont il a nommé la cheffe en la personne de l’universitaire Najla Bouden Romdhane.

La majorité des forces politiques tunisiennes rejette les décisions de Saïed, qu'elle considère comme étant « un coup d'Etat contre la Constitution », tandis que d'autres partis les soutiennent, estimant qu'il s'agit d'une « restauration du processus de la Révolution » de 2011, qui avait déposé le régime de l'ancien président, Zine El-Abidine Ben Ali (1987-2011).

*Traduit de l’arabe par Majdi Ismail