Afrique

Tunisie/Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature : Inquiétude internationale et appels à Saïed à se rétracter

- Cette mesure a été rejetée par les Nations unies, l'Union européenne, Amnesty International, les Etats-Unis et plusieurs autres pays, dont le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Adel Bin Ibrahim Bin Elhady Elthabti   | 09.02.2022
Tunisie/Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature : Inquiétude internationale et appels à Saïed à se rétracter

Tunisia

AA / Tunis / Yemna Selmi


La dissolution par le Président tunisien, Kaïs Saïed, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suscité l’inquiétude et de larges critiques internationales, ainsi que des appels lancés au chef de l'Etat tunisien à revenir sur sa décision.

Plusieurs pays occidentaux et organisations internationales ont fait part de leur préoccupation à l'égard de cette décision, mettant en garde que cette mesure pourrait représenter une menace à l'indépendance de la justice et une atteinte à la souveraineté de la loi dans le pays, appelant Saïed à faire marche arrière.
Saïed avait annoncé, au cours d'une réunion tenue dans la soirée de samedi à dimanche derniers, au siège du ministère de l'Intérieur à Tunis, que le CSM « fait partie désormais du passé », appelant ses sympathisants à manifester pour soutenir et appuyer sa décision.

Le Président tunisien a, selon une vidéo diffusée sur le compte Twitter de la Présidence tunisienne, relevé, au cours d'une entrevue, lundi, avec la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, que le « Conseil supérieur de la magistrature a été dissous », ajoutant au cours de la même rencontre que « le projet de dissolution du CSM est prêt et sera débattu ».


- Inquiétude onusienne


Dans une déclaration faite, mardi, Stéphane Dujarric, porte-parole du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré aux journalistes présents au siège de l'ONU à New York : « Nous exhortons le Président tunisien à revenir sur sa décision prise, portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature ».
A son tour, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme. Michelle Bachelet, a exhorté Saïed à « rétablir le Conseil supérieur de la magistrature », mettant en garde que « cette dissolution porterait gravement atteinte à la souveraineté de la loi », selon un communiqué rendu public par cette instance onusienne.
Il est clair, a dit Bachelet, qu'il « faut fournir et déployer davantage d'efforts afin que les législations, les mesures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux standards internationaux en vigueur ».
Toutefois, a-t-elle ajouté, « la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature constitue une détérioration majeure et une mesure dans la mauvaise direction, dès lors que cette dissolution est une violation flagrante des engagements de la Tunisie en vertu du droit international ».
« Cette mesure est de nature à porter gravement atteinte à la souveraineté de la loi, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice dans le pays », insiste le communiqué.
Bachelet a mis l'accent sur la nécessité de prendre l'ensemble des mesures requises pour protéger les membres et le personnel du Conseil, affirmant que « les forces de sécurité intérieure ont encerclé les bureaux du Conseil supérieur de la magistrature et empêché ses membres et fonctionnaires d'y accéder, parallèlement à des campagnes de haine et de menace lancées sur les réseaux sociaux et qui ont pris pour cible les membres du Conseil ».
« Il s'agit des plus récents développements dans un processus, suscitant l'inquiétude, que connaît la Tunisie après que le 25 juillet 2021, le président ayant suspendu les activités du Parlement en accaparant l'ensemble du pouvoir exécutif », a-t-elle souligné, ajoutant que depuis cette date, des tentatives multiples ont émergé pour étouffer l'opposition et les acteurs actifs de la société civile ».
De son côté, Farhan Haq, porte-parole adjoint du Secrétaire général de l’ONU, avait, au cours d'un point de presse animé à New York, déclaré : « Nous suivons ce qui se passe sur le terrain en Tunisie et il est clair que cette question constitue une source d'inquiétude si les autorités judiciaires ne sont pas respectées par les autres forces politiques » (sans les nommer).
Et Haq de poursuivre : « Évidemment, il y a une chose sur laquelle nous sommes tout à fait clairs, c’est le besoin de traiter les autorités judiciaires et le pouvoir judiciaire dans le pays de manière juste et respectueuse et nous voulons que toutes les forces politiques s'y engagent ».


- Appel au respect de l'indépendance de la justice


Pour leur part, les Etats-Unis d'Amérique ont demandé au gouvernement tunisien de respecter ses engagements par rapport au respect de l'indépendance de la justice, comme cela est mentionné dans la Constitution du pays.
Le porte-parole du département d'Etat américain, Ned Price, a, dans un communiqué de presse diffusé lundi, relevé que son pays « ressent une extrême inquiétude face à l'appel lancé par le Président tunisien pour dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature et à l'égard des informations véhiculées au sujet de l'interdiction faite au personnel du Conseil d’accéder au siège de cette instance ».
Price a considéré qu’une « justice indépendante est un fondement majeur de tout régime démocratique transparent et il est nécessaire que le gouvernement tunisien honore les engagements qui sont les siens, en matière de respect de l'indépendance de la justice comme cela est mentionné dans la Constitution » du pays.
Washington a réitéré son appel à « hâter le lancement d'un processus de réforme politique en Tunisie qui répondrait aux aspirations du peuple et auquel seront associées des franges diverses représentatives des partis politiques, des syndicats et de la société civile, de nature à garantir la pérennité du respect des droits de l'homme et du citoyen ».
Le porte-parole du département d'Etat a exhorté le gouvernement tunisien à « accorder la priorité requise aux réformes économiques pour garantir une stabilité financière et faire face aux défis économiques recrudescents en Tunisie ».


- L’UE fait part de sa « profonde préoccupation »


A son tour, l'Union européenne a fait part, lundi, de sa « profonde préoccupation » à l'endroit de la situation qui prévaut en Tunisie après la décision de Saïed de dissoudre le CSM, affirmant l'importance de l'indépendance de la justice dans le pays.
C'est ce qui ressort d'une déclaration faite par Nabila Massrali, porte-parole de Josep Borrell, Haut Représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, selon la radio tunisienne privée « Mosaïque FM ».


- Mobilisation de huit ambassadeurs étrangers


Dans une déclaration commune rendue publique, mardi, les ambassadeurs du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union européenne en Tunisie ont fait part de leur « profonde préoccupation » à l'égard de la mesure prise par Saïed.
« Ce Conseil supérieur de la magistrature a pour mission de garantir le bon déroulement de la Justice et le respect de son indépendance », lit-on dans le communiqué.
Les huit ambassadeurs ont considéré que « la mise en place d'une justice indépendante transparente et effective ainsi que la séparation des pouvoirs sont deux éléments nécessaires pour garantir le bon déroulement d'un système démocratique au service des citoyens, sur la base du respect de la loi et pour garantir les droits et les libertés fondamentales ».


- Sonner le glas de l’indépendance de la justice


Pour sa part, l'organisation « Amnesty International », a critiqué la mesure prise par Saïed et indiqué, dans un communiqué rendu public mardi, que « les mesures du président Kaïs Saïed, portant fermeture du Conseil supérieur de la magistrature en Tunisie constituent une grave menace pour l'indépendance de la magistrature et pour les garanties d’un procès équitable dans le pays ».
Selon le communiqué, la directrice régionale d’Amnesty international pour la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, Heba Morayef, a souligné que « si Saïed promulguera un décret portant dissolution ou suspensions de l'institution, cela sonnera le glas de l'indépendance de la justice dans le pays ».
Le Conseil supérieur de la magistrature est une instance indépendante inscrite dans le texte de la Constitution, qui a pour mission, notamment, de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, de sanctionner les juges et de gérer leurs promotions professionnelles.
Dans un communiqué rendu public, dimanche, le CSM a rejeté sa dissolution, en l'absence d'un mécanisme constitutionnel et judiciaire autorisant cette mesure, de même que plusieurs instances judiciaires et partis politiques ont rejeté ladite mesure.
La Tunisie est en proie, depuis le 25 juillet dernier, à une crise politique aiguë, lorsque Kaïs Saïed avait imposé une série de mesures d'exception, portant notamment la suspension des activités du Parlement et le limogeage du Chef du gouvernement tout en accaparant le pouvoir exécutif pour légiférer par voie de décrets présidentiels.

*Traduit de l'arabe par Hatem Kattou

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