Afrique

Tunisie: 45 organisations civiles rejettent l'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire

- Les organisations ont estimé que la réforme du système judiciaire ne peut pas se faire par le rassemblement et la concentration des pouvoirs entre les mains d'une seule personne

Yosra Ouanes  | 10.02.2022 - Mıse À Jour : 10.02.2022
Tunisie: 45 organisations civiles rejettent l'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire

Tunisia

AA/Tunis

Au moins 45 organisations civiles tunisiennes et internationales ont exprimé, jeudi, leur rejet de toute ingérence de l'exécutif dans le travail de la justice en Tunisie.

C'est ce qui ressort d'un communiqué signé par 45 organisations et associations locales et internationales, dont le Syndicat des journalistes tunisiens (Snjt), Avocats sans frontières, l'Organisation mondiale contre la torture, l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme, et la Fédération internationale pour les droits humains.

Les signataires du communiqué ont appelé à une réforme structurelle du système judiciaire, soulignant que la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'une seule personne porte atteinte aux dispositions de la Constitution et à l'indépendance de la justice.

Les associations et organisations signataires de la déclaration ont invité toutes "les forces vives de la nation et de défense de la démocratie et du caractère civile de l'Etat à faire front commun pour protéger les instances constitutionnelles et indépendantes, considérées comme la pierre angulaire de toute édification démocratique".

Saïed avait annoncé, lundi, dans une vidéo diffusée par la Présidence de la République, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, indiquant que "le projet de dissolution du Conseil est prêt et sera discuté".

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles.

La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le chef de l’Etat avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer le Chef du gouvernement Hichem Mechichi, de geler les pouvoirs du Parlement pour une durée de 30 jours, et de lever l’immunité des députés dans le cadre de mesures d’exception. Kaïs Saïed avait annoncé également qu’il s’arrogeait le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement dont il désignera le chef et a procédé dans les jours suivants à une série de limogeages de ministres et de hauts responsables dans l’appareil de l’Etat.

Le Président tunisien avait décidé de supprimer l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d'exercer le pouvoir exécutif avec l'aide d'un gouvernement, alors que des observateurs et des parties politiques estiment que les nouvelles dispositions présidentielles constituent « un coup d’État contre la Constitution ».

La majorité des partis a rejeté les décisions de Saïed, prorogées en date du 24 août écoulé. Certains partis ont qualifié ces décisions de « coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres formations politiques les considèrent comme une « restauration du processus », sur fond de crises politiques, économiques, et sanitaires (Covid-19).


*Traduit de l'arabe par Wejden Jlassi


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