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07 Mai 2024•Mise à jour: 07 Mai 2024
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Le Président de la République togolaise, Faure Gnassingbé, a promulgué ce 06 mai 2024, la nouvelle Constitution du pays, votée par les députés de l’Assemblée nationale sortante à l’unanimité des 87 présents le 19 avril dernier.
L’information a été donnée dans un communiqué de la Présidence de la République rendu public peu après 20h GMT.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, a procédé ce jour à la promulgation de la Loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise », informe le communiqué de la présidence de la République togolaise.
Pour la présidence, cette promulgation marque « ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle » togolaise et dans « le renforcement de la démocratie ».
« Votée en deuxième délibération le vendredi 19 avril 2024, cette révision constitutionnelle est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 », a indiqué par la suite ce communiqué, précisant que « la nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République togolaise ».
Il faut rappeler que la nouvelle loi constitutionnelle est rejetée par l’opposition et la société civile y compris la conférence épiscopale du Togo, qui ont estampillé l’acte des députés de « coup d’Etat constitutionnel », soutenant que le mandat des députés étant arrivé à expiration, ils n’avaient pas le droit de poser un tel acte.
Plusieurs acteurs ont même appelé le chef de l’Etat à ne pas promulguer cette loi.
La nouvelle loi constitutionnelle fait changer de régime de gouvernance au Togo, passant du semi-présidentiel au régime parlementaire.
Avec cette nouvelle Constitution le prochain président du Togo ne sera plus élu au suffrage universel, mais par les députés et les sénateurs. Et il n’aura plus qu’un pouvoir honorifique.
Celui qui gouvernera véritablement le Togo d’après la nouvelle Constitution sera le Président du conseil des ministres (une nouvelle appellation du poste du Premier ministre). Ce dernier, sera le chef du parti ayant la majorité des députés à l’Assemblée nationale et n’a aucune limitation de son mandat.
Le Parti UNIR au pouvoir ayant gagné d’après les résultats provisoires proclamés par la CENI dans la soirée du 04 mai 108 des 113 sièges en jeu, il ne fait aucun doute que Faure Gnassingbé étant le chef de ce parti soit le prochain Président du Conseil des ministres.
L’opposition togolaise ne sera représentée à l’Assemblée que par 5 députés parmi lesquels l’ancien chef de file de l’opposition, Jean Pierre Fabre.
