Togo/Constitution: Les députés de l'opposition s'attachent au projet de la Cedeao

AA / Lome / Alphonse Logo

Les députés togolais de l'opposition ont exigé, jeudi, du gouvernement l’introduction au parlement pour étude, de l'avant-projet de réformes constitutionnelles et institutionnelles soumis aux protagonistes de la crise par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao).

C’était à l’occasion d’une rencontre avec la presse, tenue au siège de Convention démocratique des peuples africains (CDPA, membre de la C14).

Une dizaine de députés (ndlr, représentant les 27 de l’opposition parlementaire), ont ainsi conféré avec les représentants des médias, en présence de Jean-Pierre Fabre, député et chef de file de l’opposition togolaise.

Les députés de l’opposition ont formulé cette exigence au moment où les discussions en commission, au parlement, ont commencé mercredi sur le projet de loi relatif aux réformes introduites par le gouvernement togolais le 10 novembre dernier.

Les députés de l’opposition togolaise qui ont quitté les travaux de la commission, mercredi soir, ont expliqué face à la presse que le texte soumis à l’étude en commission des lois « est un texte élaboré unilatéralement par le gouvernement en dehors du dialogue et qui est une reprise du texte du 5 septembre qui avait exacerbé la crise politique ».

Les députés de l'opposition ne voulaient pas être complices «d’un jeu politiquement néfaste du gouvernement».

« Nous réclamons l’introduction par le gouvernement togolais de l’avant-projet de loi proposé par l’expert constitutionnaliste Alioune Badara Fall, validé et paraphé par la commission de la Cedeao avec une copie à tous les protagonistes de la crise togolaise le 12 novembre dernier», a précisé Isabelle Ameganvi, présidente du groupe ANC de l’opposition parlementaire.

«C’est désormais le texte qui fait foi selon la décision de la Cedeao qui a demandé ce travail à l’expert», a-t-elle insisté.

Depuis le début de la crise politique togolaise en août 2017, pouvoir et opposition, pourtant d’accord sur la réforme sur la limitation du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois, se sont farouchement opposés sur la formulation de l’article 59 de la constitution togolaise portant cette disposition.

Contrairement au pouvoir de Faure Gnassingbé, l’opposition togolaise soutenait que cet article reprend la disposition prévue dans la constitution originelle de 1992 qui dit « qu’en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

Le nouveau texte introduit par le gouvernement et sur lequel les débats se sont estompés, mercredi, écarte toujours cette précision voulue par l’opposition.

La proposition définitive de l’expert constitutionnaliste, validée par la Cedeao, l’introduit pourtant comme bonne pratique de l’espace sous-régional.

Elle est ainsi formulée : «Art 59 : Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision ».

Dans un communiqué, sorti mercredi soir, la coalition des 14 partis de l’opposition togolaise a adhéré à cette formulation validée par la Cedeao.

Le gouvernement togolais qui devait réagir, jeudi matin, a reporté sa conférence de presse, sine die, pour un conseil des ministres.