Afrique

Six ONG internationales lancent une action contre la France pour les contrôles aux faciès

Les six ONG font plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation lors des contrôles d’identités.

Lassaad Ben Ahmed   | 27.01.2021
Six ONG internationales lancent une action contre la France pour les contrôles aux faciès

France

AA-Paris-Fatih KARAKAYA

Six ONG internationales, dont Human Rights Watch et Amnesty International, ont annoncé mercredi 27 janvier, "le lancement d'une action de groupe afin de mettre fin à la pratique généralisée des contrôles d’identité discriminatoires appelés aussi aux faciès ».

Annoncé en même temps sur les sites de chaque ONG, les associations de défenses de droits humains donnent un ultimatum de quatre mois au gouvernement français afin qu’il apporte «réponses satisfaisantes» sur cette pratique.

Les six organisations expliquent qu'elles saisiront la justice si le gouvernement ne répond pas dans les délais impartis.

Dans le communiqué publié en ligne, les ONG regrettent que « de longue date, les forces de l’ordre en France se livrent à cette pratique de contrôle au faciès». Elles jugent, ainsi, cette situation « stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France ».

« Malgré ces nombreuses études et de multiples condamnations publiques, les gouvernements successifs se sont limités à des changements cosmétiques et ont renoncé aux réformes structurelles nécessaires », regrettent encore les responsables des ONG.

-- Action de groupe unique en son genre

« Forts de ce constat, nous lançons avec la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (Reaji), Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative, la toute première action juridique de groupe contre l’État français pour discriminations policières », explique, par ailleurs, Amnesty International.

Les six ONG rappellent qu’elles ont adressé, le 27 janvier 2021, au Premier ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Justice « une mise en demeure afin que les autorités françaises engagent des réformes profondes et prennent des mesures concrètes pour que cessent ces pratiques discriminatoires systémiques par la police. Il est temps que le gouvernement s’attaque aux causes profondes de ces contrôles au faciès ».

En outre, les ONG constatent que « cette pratique des contrôles au faciès est ancienne, persistante, généralisée et largement connue et documentée ». Par ailleurs, elles mettent en garde contre « des pouvoirs de la police trop étendus, insuffisamment contrôlés ».

Les ONG se basent également sur « des études quantitatives qui ont démontré que les jeunes hommes et les garçons perçus comme noirs ou arabes sont ciblés de manière disproportionnée, par les contrôles et les fouilles ».

Les ONG expliquent également avoir rencontré des « victimes de contrôles au faciès, parfois âgées de 12 ans, effectués dans différentes villes à travers la France » afin d’appuyer la plainte contre l’Etat français.

Le Défenseur des droits, institution nationale indépendante des droits humains, avait critiqué aussi à plusieurs reprises les contrôles d'identité discriminatoires et a appelé à des réformes.

« La mise en demeure envoyée aujourd'hui au Premier ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Justice ouvre une période de quatre mois qu’ils peuvent mettre à profit pour engager des discussions avec les organisations. À l’issue de cette période, en l’absence de mesures satisfaisantes, les organisations pourront décider de saisir la justice », expliquent encore les ONG.

-- Les recommandations des ONG

Les six ONG ne se contentent pas de critiquer les actions du gouvernement français mais font également plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation.

Ainsi, les ONG proposent par exemple « d’l’introduire dans le Code de procédure pénale, l’interdiction explicite du contrôle d’identité fondé sur des motifs discriminatoires. »

« L'encadrement des pouvoirs de la police afin que les contrôles ne puissent être fondés que sur un soupçon objectif et individualisé » est aussi une piste avancée par les ONG.

Enfin, les ONG veulent « la création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant » tout en « supprimant les objectifs chiffrés des policiers».

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