Lassaad Ben Ahmed
27 Mars 2019•Mise à jour: 27 Mars 2019
AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
Le tribunal de l'Union Européenne (UE) a rejeté un recours déposé par huit proches de l'ancien président congolais, Joseph Kabila, sanctionnés en mai 2017 par le Conseil de l'UE pour de "graves violations des droits de l'homme" en République démocratique du Congo (RDC).
Déposé le 22 août 2017 par l'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur, Evariste Boshab, "le recours est rejeté", mardi, par les juges de la neuvième Chambre du tribunal de l’Union européenne (UE), basé Luxembourg.
Le procès-verbal et le jugement ont été publiés sur le site de la Cour européenne de justice dont relève le tribunal.
"En réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l’homme qui y étaient liées", l'UE avait sanctionné les anciens ministres de l'Intérieur Ramazani Shadary et Evariste Boshab, Lambert Mende, (ancien porte-porte du Gouvernement), Kalev Mutond (Ancien chef de l'ANR), Jean-Claude Kazembe (ancien gouverneur du Haut-Katanga), Alex Kande (ancien gouverneur du Kasaï-Central) et les généraux Akili Muhindo Mundos et Eric Ruhorimbere.
Ils avaient été ciblés officiellement, car "occupant des positions de responsabilité dans la chaîne de commandement des auteurs de violences".
Renouvelées en décembre 2018, ces sanctions incluent le gel des avoirs de ces personnes et l'interdiction de voyager dans un pays membres de l'UE.
Les deux anciens ministres de l'Intérieur avaient soutenu dans leurs plaidoiries que leurs pouvoirs étaient limités "à la transmission de rapports mensuels par le commissaire général" de la police et n'avaient pas le contrôle des policiers lors de la répression des marches de l'opposition et le soulèvement des miliciens fidèles à un chef traditionnel ( Kamwina Nsapu) dans la région du Kasaï (Centre du pays).
Le tribunal a rejeté tous les arguments soutenus par les requérants.
Ce recours qui n'engage pas l'État Congolais ne concernait pas Gédéon Kyungu Mutanga, ancien chef de milice dans la région du Katanga. Il avait été sanctionné avec les huit officiels et membres de l'appareil sécuritaire du pays.
La Cour ne s'est pas prononcée sur les recours déposés par les 7 membres de l'appareil sécuritaire sanctionnés le 12 décembre 2016 par la même institution.
La prise de ces sanctions par l'UE avait déclenché une crise diplomatique entre Kinshasa et Bruxelles. Les autorités congolaises avaient fermé la maison Schengen qui délivre des visas pour une dizaine de pays membres de l'UE et expulsé l'ambassadeur de l'UE à Kinshasa.
Au pouvoir depuis deux mois, le président congolais, Felix Tshisekedi, a entamé un processus de dégel de ces relations, mais n'a jamais plaidé la levée des sanctions européennes à l'encontre des proches de son prédécesseur.
