AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa

Deux juges de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) nommés le 17 juillet dernier à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi, ont refusé ces nominations préférant « achever » leur actuel mandat, a-t-on appris d’une correspondance authentifiée auprès de leurs cabinets.

Les juges Noel Kilomba et Jean Ubulu ont expliqué leur position à Félix Tshisekedi dans une lettre datée du 27 juillet et qui a circulé mardi sur les réseaux sociaux.

« En conformité avec la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l'obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels », ont-il expliqué affirmant avoir été nommés « sans consultation préalable », présidents à la Cour de cassation par Tshisekedi.

Ils y évoquent notamment des raisons liées au statut particulier de juge constitutionnel et jugent illégal leur nomination dans une autre juridiction avant d’achever leur mandat

Au cours d'une cérémonie retransmise à la télévision publique, plusieurs dizaines de hauts magistrats nommés à la Cour de cassation, au Conseil d’État et aux parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment mardi devant le président de la République en l’absence des deux juges.

Crée en 2013, la cour constitutionnelle est la plus haute instance judiciaire en République démocratique du Congo.


Le prochain renouvellement des membres de la Cour était prévu en avril 2021. Cette cour est une institution stratégique du pouvoir congolais. Ses magistrats sont les seuls capables de juger le président de la République et le Premier ministre. Selon la loi instituant leur statut, ces derniers contrôlent la « constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires ».