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Niger-Affaires des «bébés importés: L’examen du recours de Hama Amadou renvoyé au 11 avril

La Cour de cassation attend l’avis de la Cour constitutionnelle sur la possibilité ou non d’examiner le recours de Hama Amadou, alors que ce dernier n’est pas en détention.

Nadia Chahed  | 28.02.2018 - Mıse À Jour : 02.03.2018
Niger-Affaires des «bébés importés: L’examen du recours de Hama Amadou renvoyé au 11 avril

Niger

AA/Niamey/Kané Illa

La Cour de cassation nigérienne a décidé, mercredi du renvoi au 11 avril prochain, du recours de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou, par rapport à sa condamnation dans l’affaire dite des «bébés importés», a appris Anadolu d’une source proche de la défense du prévenu.

«Nous avons soulevé l’exception sur la décision de la Cour de cassation de ne pas examiner le recours de M. Hama Amadou, tant que celui-ci n’est pas retourné en prison. Nous avons cinq jours pour saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle déclare l’article de la loi invoquée par la Cour de cassation comme étant non conforme à la Constitution», a déclaré Me Soulèye Oumarou, un des avocats de Hama Amadou, lors d’un point de presse.

«Le dossier a donc été mis en stand-by jusqu’au 11 avril prochain», a précisé la même source.

La Cour de cassation devrait examiner un recours introduit par l’ancien président de l’Assemblée nationale Hama Amadou, suite à sa condamnation, en mars 2017, à une peine d’un an de prison ferme, dans le cadre de l’affaire dite des «bébés importés» du Nigeria, dans laquelle une de ses épouses est impliquée.

Le recours vise à faire annuler cette condamnation prononcé par la Cour d’appel de Niamey et à faire juger le dossier des «bébés importés» par un juge civil avant tout jugement au pénal.

Le juge de première instance saisi de ce dossier s’était déclaré incompétent, la loi nigérienne stipulant qu'il faut d’abord qu’un juge civil établisse la filiation des enfants en cause, avant que le jugement au pénal ne soit possible. Une telle procédure exige qu’il y ait des plaignantes qui réclament la maternité des enfants.

L’affaire dite des «bébés importés» a éclaté en 2013, au lendemain de la rupture d’alliance entre le Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN-FA/LUMANA-AFRICA) de Hama Amadou et le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-TARAYYA), le principal parti au pouvoir.

A l’époque président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou a été obligé de quitter discrètement le pays pour échapper à une arrestation autorisée quelques heures après son départ par le bureau de l’Assemblée nationale. Il regagna Paris, après un bref séjour au Burkina Faso.

Revenu au Niger en novembre 2015 pour prendre part aux élections présidentielles de février 2016, il fut arrêté dès sa descente d’avion et conduit à la prison civile de Filingué, à 200 kilomètres au nord-est de Niamey. Sa candidature fut toutefois maintenue et, sans avoir mené de campagne, il se qualifia au second tour face au président sortant Issoufou Mahamadou.

Malgré toutes les demandes déposées par ses avocats, la justice a refusé de lui accorder la liberté pour mener sa campagne pour le second tour. Tout en maintenant sa candidature, il demanda à ses partisans de boycotter le scrutin lors du second tour.

Il fut finalement libéré en mars, pour des raisons de santé et rejoint la France où il se trouve toujours. Plusieurs personnalités condamnées dans le cadre de l’affaire des «bébés importés» ont déjà purgé leurs peines. C’est le cas de l’ancien ministre d’Etat chargé de l’agriculture, Abdou Labo, qui est sorti de prison lundi.

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