Mauritanie : la défense de l’ex-président dénonce une condamnation "anticonstitutionnelle"

AA / Nouakchott / Mhamed Bakaye

L'équipe de défense de l'ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a affirmé mercredi que la condamnation prononcée à son encontre par la cour d'appel de Nouakchott est "entachée d'incompétence" et "viole la Constitution".

Plus tôt dans la journée, la cour d'appel a confirmé une peine de 15 ans de prison ferme contre Ould Abdel Aziz, reconnu coupable dans des affaires de corruption.

Dans un communiqué, ses avocats ont dénoncé une décision qui "viole l'article 93 de la Constitution", affirmant qu'elle n'est fondée "sur aucun raisonnement logique, ni base légale, ni fait établi".

L'article 93 de la Constitution mauritanienne stipule que "le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison... et ne peut être jugé que par la Haute Cour de justice".

L’équipe de défense a également indiqué que le jugement est "susceptible d’annulation au titre de l’article 545 du Code de procédure pénale, et frappé de nullité selon l’article 546 du même code".

L’article 545 énumère les cas dans lesquels un pourvoi en cassation peut être formé, tandis que l’article 546 prévoit la nullité des décisions rendues par une juridiction non régulièrement constituée ou en cas de participation de juges n’ayant pas assisté à l’ensemble des audiences.

Par ailleurs, la cour a condamné à deux ans de prison ferme le gendre de l’ex-président, l’homme d’affaires Mohamed Ould M’Saboua, ainsi que l’ancien directeur de la Société nationale d’électricité, Mohamed Salem Ould Brahim Fall.

Elle a également ordonné la dissolution de la fondation caritative "Rahma", dirigée par le fils de l’ancien président, Badr Ould Abdel Aziz, et la confiscation de ses biens.

L’homme d’affaires Mohamed Ould Daff a quant à lui été acquitté.

L’équipe de défense a indiqué qu’elle envisage de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême pour contester la décision.

Le 23 avril dernier, la cour d'appel avait terminé l’audition des prévenus et les plaidoiries dans ce dossier qui concerne plusieurs anciens responsables du régime.

Mohamed Ould Abdel Aziz avait comparu en décembre 2024 devant la cour d’appel après avoir été condamné en décembre 2023 à cinq ans de prison ferme et à la privation de ses droits civiques, dans une affaire jugée par la cour spécialisée dans les crimes économiques.

Il s'agit du plus long procès de l’histoire du pays. Ouvert le 25 janvier 2023, il s’est conclu par un verdict le 4 décembre de la même année, avant d’être rejugé en appel.

Ould Abdel Aziz et plusieurs figures de son régime sont accusés de corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment d’argent, d’attribution illégale de marchés publics et de préjudices aux intérêts de l’État.

Les autorités ont gelé environ 41 milliards d’ouguiyas (plus de 100 millions de dollars), dont plus de la moitié appartiendraient à Ould Abdel Aziz et à sa famille, selon des sources médiatiques locales.

Président de la Mauritanie entre 2009 et 2019, Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas brigué de troisième mandat.

Il avait soutenu son ancien compagnon d’armes, Mohamed Ould Ghazouani, élu en juin 2019.

* Traduit de l'arabe par Sanaa Amir