Mali: une révision constitutionnelle, pour quoi faire ?

AA/Bamako/Moussa Bolly

Le projet de révision de la Constitution au Mali agite depuis plusieurs semaines la sphère politique.

La révision constitutionnelle, la première depuis 25 ans, vise notamment à mettre en œuvre certains engagements de l’accord de paix signé en 2015 par le camp gouvernemental et l’ex-rébellion à dominante touareg du Nord (CMA) et prévoit la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes.

Un projet qui agace particulièrement les opposants Maliens, qui, malgré un report sine die du référendum initialement prévu le 9 juillet prochain, continuent d'en réclamer le retrait définitif.

Ainsi, quelque 2.000 Maliens ont manifesté samedi à Bamako, contre ce projet qui confère, selon eux, trop de pouvoirs au président.

Pour le président malien Ibrahim Boubacar Keïta,en revanche, il n'y aura pas "de marche arrière", la tenue du référendum étant une condition sine qua non pour appliquer l’accord d’Alger, a-t-il dit, dimanche, lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion du sommet du G5 Sahel (Mali, Niger, Burkina Faso, Mauritanie, Tchad).

Une contestation qui ne flanche pas

A l’initiative du Mouvement «An tè, A banna ! Touche pas à ma Constitution» (alliance de partis politiques, de la société civile, de centrales syndicales, de jeunes artistes engagés…), plusieurs manifestations contre le projet de révision constitutionnelle se sont tenues au début du mois de juillet à Bamako, la capitale malienne, ainsi que dans des villes de l’intérieur du pays (Kayes, Kita, Gao) mais aussi en France et aux Etats-Unis, où réside une forte diaspora malienne.

Ce Mouvement dénonce le viol de l’article 118 (alinéa 3) de la constitution du 25 février 1992 qui stipule que «aucune révision de la constitution ne peut être engagée s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire».

«Un pays qui contrôle au mieux le 1/3 de son territoire et où les 2/3 échappent à son entier contrôle peut-il tenir un référendum viable ? Bien sûr que non», a commenté Sy Kadiatou Sow, présidente du mouvement « ANTE ABANA », interrogé par Anadolu.

«Cette révision est anti-constitutionnelle ne serait-ce que par sa non conformité avec l’article 118 de la Constitution qui prohibe une révision lorsque l’intégrité territoriale est menacée, et il est difficile de nous faire croire que ce n’est pas le cas en un moment aussi tragique que celui-là où la quasi-totalité du pays échappe au contrôle du pouvoir», a déclaré à Anadolu, Me Abdoulaye Garba Tapo, ancien ministre malien de la Justice.

La deuxième raison qui justifie cette contestation est le fait que le processus ne prend pas en compte l’élaboration d’une Charte pour l’unité, la paix et la réconciliation, selon les opposants au projet.

En outre, ce projet «va changer la nature du régime» par le renforcement des pouvoirs du président de la République, d’après les mêmes sources.

Par ailleurs, « la désignation par le président de la République du 1/3 des sénateurs, conformément à ce que contient la révision, permettra d’une part d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et, d’autre part, la mainmise du président de la République sur les sénateurs qu’il aura choisi», avait indiqué le porte-parole de l’opposition parlementaire Mody Ndiaye, lors d’une récente conférence de presse tenue à Bamako.

L’opposition estime également que la révision va permettre au président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement.

Plusieurs autres raisons comme l’absence de déchéance du président de la République, l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République, la nomination du président de la Cour Constitutionnelle par le président de la république, ont aussi été soulevées par l’opposition à plusieurs reprises.

«La révision est illégale car elle va aboutir à une véritable nouvelle constitution tant la modification est substantielle et dénature les pouvoirs accordés au président de la République. Elle est illégitime parce que le référendum est impossible à tenir sur l’ensemble du territoire malien et ne reflètera pas la volonté ou l’adhésion d’une bonne partie des Maliens privés de fait de leur droit de vote», a ajouté Me Abdoulaye Garba Tapo.

Du côté du gouvernement, on tente pourtant « d’apaiser les esprits ».

«La révision constitutionnelle n’entraînera pas de changement de la République», a assuré Me Kassoum Tapo, ministre malien des Droits de l’Homme et de la Reforme de l’Etat, lors d’un point de presse animé le 6 juin dernier.

Ainsi, c’est la 3e République qui continue, avait-il indiqué, précisant que dans le nouveau projet qui doit être soumis au peuple par referendum, la durée et le nombre de mandats présidentiels resteront inchangés dans la nouvelle Constitution.

L’ancienne Constitution, a-t-il souvent précisé, a montré ses limites après 25 ans de pratique. Il s’est avéré nécessaire de procéder à la révision constitutionnelle pour aussi permettre la mise en œuvre de l’accord issu du processus d’Alger.

Pour le président Keïta « la révision de la Constitution – et par conséquent la procédure référendaire – est absolument nécessaire pour l'application de l'accord de paix d'Alger de 2015 ».

S’exprimant dimanche lors du G5 Sahel qui s’est tenu à Bamako, IBK s’était montré engagé dans le projet de révision.
« Je sais, on joue sur un aspect, l’article 118 de la Constitution dit pas de révision constitutionnelle quand une partie du pays ou la totalité du pays est occupée par une puissance étrangère. Quelle est la puissance étrangère qui occupe le Mali ? Il n’y en a pas. Aujourd’hui avec la mise en place des autorités intérimaires, le Mali est partout », a-t-il insisté, ajoutant qu’il n’avait pas l’intention de faire marche arrière sur le projet.

« Si je veux le faire, je trahirais mon pays et la signature de mon pays. Je ne le ferai pas », a-t-il encore dit. Pour Abdoul Karim Dia, consultant indépendant malien spécialiste des questions de sécurité et développement dans la bande sahélo-saharienne, interrogé par Anadolu, ce projet référendaire l’argument lié à l’accord de paix n’a pas lieu d’être. « C’est l’accord qui doit donc s’adapter à la constitution et non le contraire», analyse-t-il, précisant ne pas être «surpris» par l’adhésion de la CMA et de la Plateforme à «cette révision hasardeuse».

«Le soutien de la plateforme et de la CMA ne changent pas grand-chose à l’inopportunité de la révision. La leçon ne peut pas venir des ex-rebelles qui n'ont rien démontré en termes d’attachement à la patrie. Et demander à des rebelles-terroristes de défendre ce projet anticonstitutionnel est un signe flagrant d'un régime aux abois», a estimé Dia.

En dehors de l’inopportunité du moment (un pays en crise et dont une grande partie du territoire échappe au pouvoir central), de nombreux constitutionnalistes dénoncent ce projet de loi fondamentale comme «renforçant davantage les pouvoirs du président» au point de tanguer vers «l'autoritarisme».