Afrique

Madagascar a enfin sa Haute Cour de Justice

- Plus de 50 ans après son indépendance

Nadia Chahed   | 02.06.2018
Madagascar a enfin sa Haute Cour de Justice

Antananarivo

AA/Antananarivo/Sandra Rabearisoa

A Madagascar, la Haute Cour de Justice ( HCJ) a finalement été mise en place, plus de 50 ans après son indépendance et trois ans après le délai fixée par la Constitution pour ce faire.

Celle-ci dispose, en effet, que "le Président de la République doit mettre en place cette Haute Cour au plus tard 12 mois après sa prise de fonction officielle" , chose que le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina ( élu en janvier 2014) n'a pas fait.

Cette défaillance a d’ailleurs été le principal motif invoqué par les députés de l’opposition pour déposer une requête visant sa déchéance, auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le 11 mai dernier.

En réponse à cette requête, la HCC a ordonné, dans sa décision en date du 25 mai dernier, la mise en place de la Haute Cour de Justice, dans les plus brefs délais.

La cérémonie de prestation de serment des 11 membres de la Cour de Justice s’est tenue, vendredi, à la Cour Suprême, à Anosy (Antananarivo) en présence du Premier ministre, Mahafaly Olivier Solonandrasana.

Selon l’article 133 de la Constitution malgache, la HCJ peut juger le président de la République ainsi que "les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres".

La mise en place de cette Cour est un signe de "l’effectivité de l’Etat de droit à Madagascar", a souligné la Primature dans un communiqué.

A l’issue de la cérémonie, le Chef du gouvernement a lancé un appel pour un retour à l’apaisement. "L’apaisement et l’union nationale constituent les seules conditions pour aller vers le développement", a-t-il déclaré devant la presse.

Une crise politique secoue Madagascar depuis le 21 avril dernier, date du déclenchement des manifestations de l’opposition pour contester, notamment, le retard accusé dans la mise en place de cette Cour.

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