Litige maritime ivoiro-Ghanéen: Le Tribunal international de la mer trace une nouvelle carte unique
- Depuis 2007, le Ghana et la Côte d’Ivoire se divisent sur le tracé de leur frontière maritime, qui traverse un gisement de pétrole offshore d’environ 2 milliards de barils de réserves de pétrole et 1,2 billions de pieds cubes de gaz naturel
Cote d'Ivoire
AA/Abidjan/Fulbert Yao
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a statué samedi à Hambourg, en Allemagne sur le différend concernant la frontière maritime entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, définissant une nouvelle carte pour la frontière maritime.
Le tribunal spécial a conclu dans son arrêt « qu’il n’existe pas d’accord tacite entre les Parties par lequel elles auraient délimité leur mer territoriale, leur zone économique exclusive et leur plateau continental, tant en deçà qu’au-delà des 200 milles marins, et rejette la prétention du Ghana selon laquelle, pour cause d’estoppel, la Côte d’Ivoire ne pourrait plus contester la frontière coutumière fondée sur l’équidistance ».
Le TIDM considère aussi, d'après le même texte, que « le Ghana n'a pas violé les droits souverains de la Côte d'Ivoire », comme l'affirmait Abidjan, qui estimait qu’Accra a violé les droits souverains en octroyant des concessions ou en menant des activités liées aux hydrocarbures dans une zone sur laquelle elle revendique des droits.
La TIDM considère aussi depuis la prescription de l’ordonnance le 25 avril 2015, qu’aucun nouveau forage n’a été effectué par le Ghana ou sous son contrôle dans la zone litigieuse », comme l’a allégué la Côte d’Ivoire.
Dans son arrêt, le Tribunal a par ailleurs calculé le tracé de la frontière maritime unique qui s'impose désormais aux deux parties.
Depuis 2007, le Ghana et la Côte d’Ivoire se divisent sur le tracé de leur frontière maritime, qui traverse un gisement de pétrole offshore d’environ 2 milliards de barils de réserves de pétrole et 1,2 billions de pieds cubes de gaz naturel que les deux voisins souhaitent exploiter et dont une partie a fait l'objet du contrat signé.
La Côte d’Ivoire a proposé différentes méthodes de délimitation au fil du temps, avec pour conséquence de faire varier l’étendue de la zone maritime litigieuse d’une proposition à l’autre. En février 2009, la Côte d’Ivoire a proposé une délimitation fondée sur un méridien.
En mai 2010, elle a proposé un méridien différent et, en novembre 2011, elle a changé de position et prôné la méthode de la bissectrice. La ligne établie en 2011 a de nouveau été modifiée en mai 2014. L’application de ces différentes méthodes de délimitation a donné lieu à des zones contestées d’emplacement et de taille variables.
En 2016, La production de pétrole en Côte d’Ivoire s'établissait à 45 000 barils par jour.
