Analyse, Afrique

Les Libyens sont face à une feuille de route « audacieuse » en Tunisie (analyse)

- Les critères proposés pour la nomination du président du Conseil de présidence pourraient exclure Aguila Salah.

1 23   | 11.11.2020
Les Libyens sont face à une feuille de route « audacieuse » en Tunisie (analyse)

Libyan

AA/Istanbul

Les Libyens attendent avec un mélange d’inquiétude et de passion la liste des noms des nouveaux dirigeants politiques qui seront désignés au terme du Forum de dialogue de Tunis, et ce, suite à une percée sur la voie de la résolution de la crise aux niveaux économique et militaire.

Mais ce qui inquiète beaucoup de Libyens, et plus particulièrement les chefs militaires de l'armée gouvernementale, ce sont les mécanismes de prise de décision du groupe des 75 personnalités présentes dans le forum de dialogue politique libyens à Tunis, qui ont été sélectionnées sous la supervision de la mission onusienne, et comprennent des députés et des membres du Haut Conseil d'État (organe consultatif) en plus des notables et des représentants des trois provinces (Tripolitaine, Cyrénaïque et Fezzan).

Les personnalités les plus communément citées à ce stade, pour succéder à Fayez el-Sarraj à la tête du Conseil présidentiel du gouvernement d'union nationale, sont le président du Parlement de Tobrouk, Aguila Salah, de la région de l'Est du pays, concurrencé pour ce poste par le président de la Cour d'appel, Abdeljawad Faraj al-Obeidi.

Le poste de Premier ministre reviendrait à Fathi Bashagha, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement légitime de la région occidentale, qui s'est récemment rendu en Égypte, dont le gouvernement soutient le général à la retraite Khalifa Haftar, ce qui pourrait augmenter encore plus ses chances d'occuper ce poste par consensus.

S'il est probable qu'une personnalité de la région sud puisse assumer la présidence du parlement après sa réunification, aucune personnalité n’a été pressentie pour ce poste pour le moment.
Cependant, certaines parties de la région occidentale de la Libye expriment leur réserve quant à la prise en charge de la présidence du conseil par Aguila Salah, qui avait soutenu l'attaque de la milice de Haftar contre la capitale, Tripoli (du 4 avril 2019 au 4 juin 2020).

Dans un communiqué rendu public, le Conseil des notables et des sages de la ville de Zaouïa (50 km à l'ouest de Tripoli), s'est opposé au discours du soi-disant « Conseil de réconciliation », qui s'est adressé à la mission de l'ONU demandant la nomination d'Aguila, à la tête du Conseil présidentiel.

Ces critères qui pourraient barrer la route à Aguila **

À la lumière de ces dissensions, la télévision libyenne Febrayer TV (chaîne privée) a rapporté, selon une source au sein du comité de dialogue politique, les critères proposés par la mission onusienne pour sélectionner les candidats au Conseil présidentiel et au gouvernement.

Un des critères les plus saillants stipule que le candidat ne doit pas avoir participé ou incité à la violence contre ses opposants politiques. Cette condition pourrait exclure Aguila Salah, pour son rôle explicite dans l'incitation à l'attaque contre Tripoli.

Les autres conditions pour briguer un poste à la tête du Conseil de Présidence ou du gouvernement exigent que le candidat soit un civil ou tout du moins, qu’il ait quitté le service militaire depuis un délai minimum de 5 ans, qu’il ne dispose pas d’une seconde nationalité, qu’il ne soit pas marié à un conjoint étranger et qu’il ait un âge d’au moins 40 ans.

En ce qui concerne les mécanismes de sélection, l’ébauche de la feuille de route stipule que le candidat doit disposer du soutien de 10 participants au dialogue politique (sur un total de 75 participants). Le candidat doit obtenir un minimum de 75 % des voix, en cas d’absence de consensus sur une personnalité.

Dans le cas où le candidat n'obtient pas le pourcentage requis, une nouvelle période de consultation est alors accordée pour parvenir à un consensus sur un candidat. Dans le cas d’un nouvel échec, l’intégralité de l’opération de suffrage est alors reprise.

Dans le cas où le candidat ne parviendrait pas à obtenir à nouveau le score de 75 % des voix, il pourra recourrir à l'évaluation des participants, le poste est alors attribué au candidat disposant de la meilleure évaluation.

Un délai de 7 mois pour régler la question de la constitution **

Les médias libyens ont également publié un document esquissant le « Programme politique national pour la phase préparatoire de la solution globale », qui détaille une feuille de route portant sur la période de transition qui devrait déboucher sur des élections présidentielles et parlementaires organisés sur une base constitutionnelle.

Selon le document, l'étape préliminaire débute par l'octroi de la confiance au prochain gouvernement, à condition que cette étape n'excède pas les 18 mois, le chef du gouvernement ayant deux représentants de deux provinces différentes, à l’instar du chef du Conseil de la présidentiel.

Quant au processus constitutionnel, qui représente un obstacle majeur pour sortir de la phase de transition, le document impose aux autorités concernées (l'organe de rédaction de la constitution, la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État) un délai de 60 jours pour trouver un consensus sur cette question.

Si au terme des 7 mois, le processus constitutionnel n’est toujours pas achevé, le « Forum pour le dialogue politique » devra alors présenter la formule appropriée pour l’élaboration d’une base constitutionnelle et de lois électorales, en consultation avec les institutions politiques et les autorités techniques spécialisées.

Cela signifie que l'Assemblée constituante (formée de 60 membres élus), la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État peuvent perdre le pouvoir de préparer la base constitutionnelle et les lois électorales, s'ils échouent dans leur mission pendant la période spécifiée.

Le document fixe également un délai de 60 jours à compter du début de la phase de transition, pour que la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État se mettent d'accord sur les figures qui devront occuper les fonctions de direction les postes souveraineté.

Les postes de souveraineté dont les critères de nomination ont été convenus lors des négociations dans la ville marocaine de Bouznika sont : le gouverneur de la Banque centrale de Libye, le chef de la Cour des comptes, le chef de l'Autorité de contrôle administratif, le chef de l’instance de lutte contre la corruption, le chef et les membres de la Haute Commission électorale, le président de la Cour suprême et le procureur général.

Cependant, certains ajoutent à cette liste des postes ceux de la « National Oil Corporation » et de la « Libyan Investment Authority », au vu de la concurrence féroce entre les provinces et les personnalités pour le contrôle de ces institutions, en plus du poste de gouverneur de la Banque centrale, qui gèrent des milliards de dollars.

« Forum du dialogue politique » en Tunisie ou « Accords de Skhirat » au Maroc ? **

Le nouveau document, actuellement en cours de discussion en Tunisie, offre une vision globale de la prochaine phase de transition, et à ce titre, il constituera une alternative aux Accords de Skhirat signé le 17 décembre 2015.

En outre, les participants au dialogue en Tunisie ne sont pas seulement issus de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d'État, comme ce fut le cas à Skhirat, mais le nombre des participants a doublé pour atteindre les 75 personnes, dont très peu d'entre eux sont issus des deux assemblées, ce qui devrait réduire leurs pouvoirs et leurs influences.

C'est la raison principale pour laquelle certains membres du comité de dialogue ont tenté d’exiger l'inclusion des Accords de Skhirat dans le document présenté pour discussion.

Dans ce contexte, Moussa Faraj, membre du Haut Conseil d’État, a déclaré dans un communiqué de presse : « La majorité des membres ont souligné la nécessité de s’appuyer sur les Accords de Skhirat dans le Forum de dialogue de Tunis dans le mesure où les accords sont inclus dans la déclaration constitutionnelle ».

Faraj a révélé qu’ « un comité des membres du dialogue sera formé, afin de reformuler légalement la feuille de route ». Par conséquent, des amendements peuvent être ajoutés au document afin qu'il y ait un conflit entre les cheminements internationaux et les cheminements maghrébins.

*Traduit de l’arabe par Mounir Bennour.

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