Afrique

La RDC rétablit l’application de la peine de mort

- Vingt ans après sa suspension par un moratoire

Pascal Mulegwa  | 15.03.2024 - Mıse À Jour : 15.03.2024
La RDC rétablit l’application de la peine de mort

Kinshasa

AA/Kinshasa/Pascal Mulegwa

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a ordonné aux instances judiciaires le rétablissement de l’exécution de la peine de mort suspendu depuis 2003 dans le pays.

La peine a été rétablie pour « débarrasser l'armée des traîtres d'une part et endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes d'autre part », a expliqué la ministre de la Justice Rose Mutombo, dans une note de service adressée aux présidents des cours, tribunaux et procureurs.

La peine de mort ne sera, toutefois, exécutée qu’après une « condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle », précise la note consultée par Anadolu.

La décision gouvernementale a provoqué de vives réactions notamment du principal mouvement citoyen, la lutte pour le Changement (Lucha).

L’organisation a affirmé qu’en plus d'être « anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le Président de la République lui-même ».

« Nous nous opposons à toute levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC et appelons le Président à se ressaisir », a déclaré Lucha dans un communiqué publié vendredi matin.

Le mouvement estime que « les problèmes structurels et fonctionnels de notre armée et de notre justice mérite des réformes profondes, pas des mesures cosmétiques ».

La peine de mort était régulièrement prononcée dans des cours et tribunaux congolais mais commuée systématiquement à la réclusion à perpétuité.

Cette mutation, selon le gouvernement, était perçue par les condamnés comme un « gage à l’impunité » à leur égard.

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