AA / Alger

Les autorités algériennes ont annoncé samedi avoir engagé les procédures nécessaires pour mettre fin à l’accord de services aériens conclu avec les Émirats arabes unis.

L’agence de presse officielle APS a indiqué que l’Algérie notifiera cette décision aux Émirats « par voie diplomatique », conformément à l’article 22 de l’accord, et en informera également le secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Elle a précisé que l’accord avait été signé à Abou Dhabi le 13 mai 2013 et ratifié par décret présidentiel le 30 décembre 2014.

Aucun détail n’a été fourni quant aux raisons de cette décision.

Aucune réaction des Émirats arabes unis n’a été enregidtrée jusqu’à dimanche après-midi.

L’accord prévoit le droit pour les autorités de l’aviation civile des deux parties de désigner un ou plusieurs transporteurs aériens pour exploiter les routes convenues, avec la possibilité de retirer, modifier ou remplacer ces désignations, selon l’appréciation de chaque autorité compétente.

Il accorde également aux autorités aéronautiques de chaque partie contractante le droit de révoquer, suspendre ou limiter les licences d’exploitation des transporteurs désignés en cas de violation des lois et règlements applicables ou de non-respect des dispositions de l’accord.

Le texte autorise par ailleurs la désignation d’un nombre illimité de compagnies nationales des deux pays pour exploiter des vols réguliers sans restriction, à toute capacité, en utilisant différents types d’aéronefs, qu’ils soient détenus ou loués, et avec un nombre illimité de fréquences.

*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore