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Algérie: La Commission des affaires juridiques confirme la vacance de la présidence de l'Assemblée

La Commission a justifié sa décision par l'"incapacité" du président du Parlement, Said Bouhadja, qui refuse de quitter son poste. La décision de destituer Bouhadja a été qualifiée de "coup d'Etat" par l'opposition.

Abdel Razek Abdallah  | 18.10.2018 - Mıse À Jour : 18.10.2018
Algérie: La Commission des affaires juridiques confirme la vacance de la présidence de l'Assemblée

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AA/ Alger/ Abdel Razek Abdallah

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN, la première chambre du Parlement algérien) a confirmé, jeudi, "la vacance" du poste de président de l'APN. Ainsi, il serait procédé à l'élection d’un nouveau président dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance.

C’est ce qui ressort d’un communiqué publié par les membres de la Commission à l’issue d'une réunion conduite par le président dudit organe, Amar Djilani, et consacrée à l'examen de la saisine qui lui a été adressé par le Bureau de l'Assemblée.

En effet, le Bureau a chargé la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN d'"élaborer un rapport constatant la vacance dudit poste".

"Tous les éléments juridiques de l'état de vacance sont réunis pour constater l'incapacité du président de l'APN (Said Bouhadja) à assurer ses fonctions", explique le communiqué dont Anadolu a eu copie.

Selon l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, "en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée populaire nationale, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance", précise la même source.

L’APN est paralysée depuis plus de trois semaines par une crise entre les députés de la majorité qui exigent le départ du président pour "mauvaise gestion" et le président de l'APN qui refuse de démissionner.

Lundi, le Front de libération nationale (FLN) avait annoncé qu'il avait levé la couverture politique à Bouhadja et l'avait renvoyé à la Commission de discipline.

Plus de 200 députés de la majorité bloquaient, mardi matin, l'entrée de l'Assemblée populaire nationale algérienne pour en empêcher l'accès à son président, Saïd Bouhadja, dont ils réclament la démission.

Mardi, Bouhadja avait renouvelé son refus de démissionner et déclaré aux médias locaux que la démarche des députés pro-gouvernementaux était "illégale et constituait une attaque flagrante contre une institution constitutionnelle".

L’annonce controversée de la vacance du poste de président de l’APN a été qualifiée de "coup d'Etat" par les principales forces d’opposition, notamment, le "Mouvement de la société pour la paix" (d’obédience islamique), le "Rassemblement pour la culture et la démocratie" (RCD, laïc), et "l’Alliance pour la justice, la renaissance et la construction" (d’obédience islamique).

A noter que la Constitution ni la loi algériennes ne prévoient de procédure pour destituer le président de l'APN.

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