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Algérie: La Chambre Haute du Parlement adopte la loi de finances controversée

Pour entrer en vigueur, la loi doit être promulguée par le président de la République.

Soraya Hend Ben Mustapha  | 16.12.2015 - Mıse À Jour : 17.12.2015
Algérie: La Chambre Haute du Parlement adopte la loi de finances controversée

Alger

AA / Alger / Abderrazak Benabdallah

Le conseil de la Nation algérien (Chambre haute du Parlement) a adopté à l’unanimité, jeudi, la loi de finances 2016, objet d’une vive polémique et du rejet de l’opposition.

Il y a deux semaines, l’Assemblée populaire nationale (Chambre basse) avait adopté la loi, qui doit être promulguée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, pour entrer en vigueur.

La loi de finances 2016 est l’une des lois les plus controversées en Algérie. Elle prévoit des mesures visant à réduire les effets de la chute des cours de pétrole sur l’économie du pays, dont les recettes en devises dépendent à 97% de la vente d’hydrocarbures.

Les ventes d'hydrocarbures représentent, en outre, 60% du budget général de l’Etat.

L’opposition considère que les mesures prises sont «dangereuses», alors que le gouvernement affirme que «l’augmentation probable des impôts, de la taxe douanière, et des prix du Diesel et de l’électricité subventionnés par l’Etat, ne touchera pas les petits consommateurs et vise uniquement à amortir le choc de la chute des recettes générées par la vente d'hydrocarbures».

La loi de finances 2016 prévoit une hausse des impôts et des taxes douanières ainsi que des prix du Diesel et de l’électricité subventionnés, afin de combler le déficit dû à la baisse du cours du pétrole brut.

L’article 66 de la loi -le plus controversé-, énonce l’ouverture des entreprises publiques à la privatisation, selon la règle 66/34, signifiant que 34% du capital de chaque entreprise sera ouvert à l’investissement privé.

L’opposition dénonce «une violation des prérogatives de légifération du parlement, et une occasion offerte aux hommes d’affaires leur permettant de contrôler des entreprises publiques à prix symbolique»

La chute du cours du pétrole sur les marchés mondiaux, au cours des derniers mois, a engendré une baisse des ressources provenant des hydrocarbures de l’ordre de 40.7 %, selon les chiffres publiés par le ministère algérien des finances.

L’Algérie a enregistré un déficit de 10.825 milliards de dollars au cours des dix premiers mois de 2015, alors qu’elle a connu un excédent de 4.29 milliards de dollars au cours de la même période en 2014.

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