Mali : Maïga défend le projet de loi sur « l’entente nationale »

AA / Tunis

Réagissant à une pétition signée par 47 organisations de la société civile, le Premier ministre malien, Soumeylou Boubèye Maïga, a défendu le projet de loi sur « l’entente nationale », soumis en août dernier à l’Assemblée nationale et d'ont l'adoption est prévue pour le 13 décembre.

C’est ce qu’a révélé, lundi, le site local d’information en ligne « Maliactu », précisant que « Maïga a écarté la possibilité que l’Etat malien renonce à la loi [d’entente nationale] ».

« C’est totalement hors de question que l’on puisse faire changer l’avis du gouvernement avec une pétition », a déclaré le Premier ministre lors d’un échange avec la société civile, Samedi.

Il a argumenté sa position en rappelant que ce projet vise à « exonérer de poursuites judiciaires tous ceux qui n’ont pas la main entachée de sang», ce qui n'est pas évident selon les organisations signataires de la pétition.

Vendredi dernier, 47 organisations de la société civile, notamment de défense des droits de l’homme, ont déploré ce projet de loi, lors d’une conférence publique et signé une pétition qu’ils ont adressée au gouvernement.

Pour certains acteurs de la société civile, ce projet ne va pas permettre la réconciliation nationale, mais va causer plutôt la frustration des familles de victimes d’actes de violence commis par des groupes rebelles. Pour d'autres, le projet de loi ne prévoit pas de "mécanisme adéquat" permettant de distinguer entre les rebelles ayant commis des crimes atroces des autres rebelles.

Ce projet est une « insulte aux mères des enfants issus de viols commis par des combattants lors de la crise (mars-avril 2012, ndlr) », a déclaré la présidente du Conseil national des associations de victimes (Cnav), Amina Maïga, lors de la conférence de vendredi.

Le projet de loi précise pourtant que : « sont exclus du champ d’application de la présente loi les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les viols et tout autre crime réputé imprescriptible ».

Ledit projet a été adopté par le gouvernement depuis juin dernier, puis soumis à l’Assemblée malienne en mois d’août. Son adoption est prévue pour le 13 décembre prochain.

Pour rappel, le président malien, Ibrahim Boubaker Keita, avait promis fin décembre 2017, à l’occasion de son message de vœux pour la nouvelle année qu’il procédera à l’adoption d’une loi pour exempter « tous ceux impliqués dans une rébellion armée », à condition qu’ils n’aient « pas de sang sur les mains ».

Cette démarche de réconciliation comprend également le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) « d’anciens rebelles ». Une opération a été lancée le 6 novembre à Gao (centre-est) et se poursuivra jusqu’à la fin du mois.

Le Mali est secoué depuis plusieurs années par une crise sécuritaire notamment dans le nord et le centre, malgré la présence de forces étrangères, française (Barkhane), multinationale (G5Sahel) et onusienne (Minusma).

Le Premier ministre, Maïga, a promis de tout mettre en œuvre pour stabiliser le pays, cause qu’il défend depuis sa nomination le 30 décembre 2017.