AA / Istanbul / Sanaa Amir

Le Parlement européen se prononcera mercredi 21 janvier sur une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Une majorité d’eurodéputés pourrait ainsi geler le processus de ratification jusqu’à l’avis de la Cour.

La résolution, déposée par environ 150 députés de plusieurs partis, remet en question certaines dispositions de l’accord.

Si la CJUE constate des irrégularités, l’accord pourrait être modifié avant son adoption finale. Cette étape légale pourrait retarder l’entrée en vigueur du traité, déjà approuvé par les États membres le 9 janvier.

Pour autant, la Commission européenne prévoit de signer officiellement l’accord au Paraguay samedi, avec la présidente Ursula von der Leyen et le Premier ministre portugais Antonio Costa. Mais le vote du Parlement reste indispensable pour que l’accord s’applique légalement.

Par ailleurs, certains députés craignent une application provisoire avant ratification. L’article 218 du traité de fonctionnement de l’UE permet au Conseil européen d’autoriser cette mise en œuvre temporaire sur proposition du négociateur. Sabine Weyand, cheffe de la DG Commerce de la Commission, a toutefois assuré que cette application ne serait pas automatique, tout en laissant la porte ouverte à une mise en œuvre éventuelle.

Ainsi, l’accord UE-Mercosur pourrait connaître encore plusieurs mois de vérifications et ajustements, avant de devenir pleinement opérationnel. Le vote de mercredi sera déterminant pour l’avenir du traité et pour la manière dont l’UE gère ses accords commerciaux internationaux.