Monde, Économie

Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars à Microsoft

- Pour la période fiscale 2004-2013

Sevgi Ceren Gökkoyun  | 12.10.2023 - Mıse À Jour : 12.10.2023
Le fisc américain réclame 29 milliards de dollars à Microsoft

New York

AA/New York

Microsoft a annoncé avoir reçu une notification de l'administration fiscale américaine (IRS) lui réclamant le paiement d'un impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars.

C’est ce qui ressort d’un communiqué partagé jeudi par la Securities and Exchange Commission (SEC),

Microsoft a annoncé avoir reçu une notification de l'IRS pour la période fiscale 2004-2013.

La notification reçu par Microsoft est liée à un litige en cours avec l'IRS pour vérifier la manière dont l'entreprise répartit ses bénéfices entre les différents pays et régions, et dans ce contexte, il est noté que l'IRS a demandé à Microsoft de payer un impôt supplémentaire de 28,9 milliards de dollars, en plus des pénalités et des intérêts.

Microsoft a d’ores et déjà indiqué vouloir faire appel de cette décision devant les autorités judiciaires si nécessaire.

Microsoft a notamment rappelé avoir toujours respecté les règles de l'IRS et payé des impôts aux États-Unis et dans le monde entier, soit plus de 67 milliards de dollars d'impôts payés aux États-Unis depuis 2004.

La déclaration souligne que les provisions pour risques fiscaux de l'entreprise étaient suffisantes au 30 septembre.

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