L’UE applique provisoirement l’accord commercial avec le Mercosur malgré la saisine de la justice
- Ursula von der Leyen annonce l’application provisoire de l’accord au lendemain de sa ratification par l’Uruguay, alors que le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne
Istanbul
AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi que l’Union européenne (UE) allait appliquer de manière provisoire l’accord commercial conclu avec les pays du Mercosur, au lendemain de sa ratification par l’Uruguay.
« Au cours des dernières semaines, j'ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l'application provisoire », a déclaré Ursula von der Leyen lors d’une brève allocution à la presse.
Fin janvier, un diplomate de l’UE avait indiqué que « l'accord UE-Mercosur sera appliqué provisoirement dès que le premier pays du Mercosur l'aura ratifié ».
L’Uruguay est devenu jeudi le premier pays à ratifier le texte.
Le Brésil, l’Argentine et le Paraguay, également membres du bloc sud-américain, doivent ratifier l’accord dans les prochains jours.
Le 21 janvier, les eurodéputés ont approuvé une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord, qui devra vérifier sa conformité avec les traités européens.
Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission conserve le droit d’appliquer provisoirement l’accord.
Conclu après 25 ans de négociations, l’accord de libre-échange crée l’une des plus grandes zones commerciales au monde, représentant environ 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs.
Il doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja provenant des pays du Mercosur.
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