AA / Istanbul / Wafae El Baghouani

Le gouvernement français a indiqué jeudi qu’il trancherait « d’ici mardi » sur la méthode retenue pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en envisageant un recours aux ordonnances ou à l’article 49.3 de la Constitution, selon des sources gouvernementales relayées par les médias français, proches du Premier ministre Sébastien Lecornu.

D’après ces sources, l’adoption du budget par la voie parlementaire classique apparaît de plus en plus compromise, après le rejet de la partie « dépenses » du texte par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. L’exécutif reconnaît qu’il n’y aura « pas de budget définitif avant la première quinzaine de février », quel que soit le mécanisme retenu.

Deux options sont actuellement à l’étude : une adoption par ordonnances, sur le fondement de l’article 47 de la Constitution, ou le recours à l’article 49.3, qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur le texte. En cas de motion de censure, cette procédure entraînerait la chute du gouvernement et celle du projet de loi de finances.

Arrivé à Matignon en septembre, Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Toutefois, face à l’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale, l’exécutif n’exclut plus aucune option.

La France ne dispose pas encore d’un budget pour 2026, faute d’accord politique au Parlement, dans un contexte d’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Une loi spéciale adoptée en urgence fin 2025 a permis d’assurer provisoirement la continuité des dépenses de l’État, sans toutefois remplacer un projet de loi de finances complet.

Le rejet de la partie « dépenses » du texte par la commission des Finances a renforcé l’incertitude autour d’une adoption par la voie parlementaire classique, poussant l’exécutif à envisager des procédures constitutionnelles exceptionnelles.