Feiza Ben Mohamed
28 Octobre 2024•Mise à jour: 04 Novembre 2024
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est arrivé ce lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale française où il doit être examiné par les députés avant un vote solennel prévu le 5 novembre prochain.
Au total, 2 262 amendements ont été déposés par les divers groupes politiques et le texte initial tel qu’il a été pensé par le gouvernement pourrait donc être entièrement revisité et vidé de sa substance au fil de son examen au Palais Bourbon.
Le texte arrive ainsi devant la représentation nationale après avoir été rejeté, vendredi, par la commission des affaires sociales, ce qui laisse présager une forte opposition des députés, qui pourrait amener le Premier ministre Michel Barnier à faire usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans passer par le vote.
Dans le détail, même si la procédure veut que ce soit le texte initial qui soit examiné dans l’hémicycle, les députés l’ont largement modifié en commission des affaires sociales.
Les membres de la commission ont par exemple supprimé la disposition actant le gel de la revalorisation des retraites jusqu’au 1er juillet, ainsi que l’article visant à réformer les allègements de cotisations patronales.
Ceci étant, le recours au 49.3, qui reste plus que probable, pourrait exposer l’Exécutif à une nouvelle motion de censure alors qu’il ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée nationale.
