Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné au Sénat le 27 octobre, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, alors que la mobilisation lycéenne se poursuit après une semaine marquée par des violences et des dégradations.
Interrogée sur CNews-Europe 1, Bregeon a affirmé que le gouvernement voulait éviter que « les impôts des Français paient pour les dégradations d’une minorité violente ». Elle a évoqué la possibilité de « piocher dans les aides sociales, les APL » pour garantir que les « amendes soient payées en totalité ».
Le texte prévoit également d’élargir la responsabilité pour les dommages commis lors d’attroupements. Une « co-responsabilité » pourrait être engagée pour toute personne restant « dans un mouvement violent après sommation de la police », a-t-elle expliqué.
D’après les précisions de Matignon, une personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations pourrait être tenue de contribuer à leur réparation, dans la limite de 10 000 euros, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’elle en est elle-même l’auteur.
« Nous voulons aller plus loin », a indiqué l’entourage du Premier ministre, précisant qu’une personne restant volontairement dans un attroupement pourrait voir sa responsabilité engagée pour les dégradations qui y sont commises.
Le gouvernement entend ainsi élargir le dispositif issu de la loi du 10 avril 2019, qui permet déjà à l’État de se retourner contre les auteurs de dommages lors d’attroupements, même sans condamnation pénale. Une étude d’impact publiée en septembre sur le site du Sénat relève toutefois des difficultés d’identification des personnes mises en cause et des montants recouvrés modestes.
Des centaines de lycées fermés
Maud Bregeon, a affirmé que la priorité de l’exécutif était de « rétablir l’ordre », qualifiant les violences et les dégradations de la semaine dernière d’« évidemment inadmissibles ».
Les fermetures d’établissements se poursuivront « autant que nécessaire » lorsque les conditions de sécurité ne seront pas réunies, a-t-elle déclaré, distinguant les revendications légitimes des lycéens des « violences urbaines ».
« Ce n’est pas la faute du gouvernement, c’est la faute de délinquants, de factieux, ça pose la question de la responsabilité parentale », a-t-elle ajouté, accusant La France insoumise (LFI) d’« instrumentaliser la colère des lycéens ».
Sur les quelque 3 700 lycées du pays, les cours doivent être totalement ou partiellement suspendus lundi dans 400 à 500 établissements, soit environ 10 % à 13 % du total, avait indiqué dimanche le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray.
En Île-de-France, plus de 160 établissements, soit plus d’un tiers des lycées de la région, doivent rester fermés, d’après la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse (LR).
Les chiffres rapportés par la presse française font état de 5 000 interpellations depuis la semaine dernière, avec environ 85 % de mineurs parmi les personnes interpellées en Île-de-France, ainsi que de 600 policiers et gendarmes blessés. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de cinq enquêtes liées au mouvement.
Édouard Geffray a également fait état de 24 établissements « incendiés ou saccagés » et de 78 personnels de l’Éducation nationale blessés, « généralement par des personnes extérieures » aux lycées concernés. Jeudi, il avait annoncé que 170 élèves avaient été blessés depuis le début du mouvement.
La CGT mobilisée mardi
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a confirmé lundi sur TF1 la participation de son organisation à la journée nationale de mobilisation prévue mardi 6 octobre, annoncée comme un « acte III » par l’Union syndicale lycéenne.
Elle a expliqué vouloir que les « chasubles rouges » de la CGT permettent de « protéger le droit à manifester des lycéens » et apporté son soutien aux élèves et aux personnels blessés.
Binet a critiqué les fermetures d’établissements, proposant une « journée banalisée » pour permettre aux élèves de débattre en sécurité dans leurs lycées et de décider collectivement de leurs revendications et de leurs modes d’action.
À propos de la feuille de route adressée dimanche par Sébastien Lecornu à ses ministres, elle a estimé qu’« il était temps », mais que le Premier ministre avait « dix jours de retard ».
« On ne décrète pas le retour au calme depuis sa tour d’argent, on le permet en répondant aux revendications et en mettant les moyens sur la table », a-t-elle déclaré, tout en reconnaissant que le courrier comportait « plusieurs choses importantes ».
Dans cette lettre publiée dimanche, Lecornu a demandé au gouvernement d’engager cinq chantiers portant sur le remplacement des enseignants absents, l’état des établissements, les conditions de vie au lycée, l’orientation et la participation des élèves aux décisions.
Les premières mesures, accompagnées de leur coût, de leur financement et de leur calendrier, sont attendues avant fin octobre. Il a également demandé une reprise des cours dès lundi partout où la sécurité et l’état des locaux le permettent, en priorité pour les classes à examen.
Partie de la région parisienne à la mi-septembre, la mobilisation s’est étendue la semaine dernière. Les lycéens réclament davantage de moyens pour leurs établissements et dénoncent des bâtiments insalubres, des classes surchargées et des absences d’enseignants non remplacées, particulièrement dans les quartiers populaires, ainsi que les inégalités qu’ils attribuent à Parcoursup.
