Özcan Yıldırım,Tuncay Çakmak
31 Août 2016•Mise à jour: 01 Septembre 2016
AA - Ankara - Tuncay Çakmak
Le Président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdogan a promulgué "la loi adoptant la procédure de dédommagement prévue par l'accord signé entre la Turquie et Israël".
Un communiqué du bureau de presse de la Présidence turque, publié mercredi, a annoncé la signature par le Président de plusieurs lois votées récemment par le Parlement turc, parmi lesquelles, celle no 6743 sur la procédure de dédommagement par Israël des familles des victimes du Mavi Marmara.
Cet accord prévoit le versement par Israël de la somme de 20 millions de dollars US aux familles des victimes du Mavi Marmara, flottille humanitaire qui avait fait l’objet, le 31 mai 2010, d’une attaque des soldats israéliens dans les eaux internationales.
Cette somme devra être versé au plus tard 25 jours après l’entrée en vigueur dudit accord.
Les indemnités seront réparties entre les proches des victimes selon des modalités adoptées qui seront fixées par Turquie sans qu’Israël n’ait s'en mêler.
Selon les termes du projet de loi, cet accord ne fait incomber à Israël et à ses citoyens aucune forme de responsabilité face aux requêtes formulées par des personnes morales ou physiques, formulées au nom de la République de Turquie, pour des procédures judiciaires, de manière directe ou indirecte au sujet de l’attaque contre le navire Mavi Marmara.
L’accord entrera en vigueur après que les deux parties auront achevé les procédures juridiques concernant son application à travers la notification par écrit des deux parties par voie diplomatique.
Deux autres lois ont été promulguées par le Chef de l’Etat, la loi no 6742 relative à l’accord entre la Turquie et le Japon pour la création en Turquie de l’université turco-japonaise des Sciences et des Technologies.
La loi n0 6744 quant à elle, concerne l’accord entre la Turquie et le Gouvernement Bolivar du Venezuela sur la coopération dans le domaine de l’énergie.
La Présidence turque a transmis ces lois au gouvernement en vue de leur publication.
