Abdel Ra'ouf Daoud Abdel Ra'uof Arnaout
19 Février 2018•Mise à jour: 19 Février 2018
AA/ Jérusalem/ Abdel Ra'uof Arnaout
Le Comité ministériel israélien aux affaires législatives a approuvé un projet de loi permettant de révoquer la résidence des personnes reconnues coupables d’activités contre Israël, dans la ville de Jérusalem-Est et dans les hauteurs du Golan syrien occupées.
Le quotidien israélien "Haaretz" a rapporté lundi que le projet de loi, qui a été approuvé dimanche, prévoit de révoquer le droit à la résidence pour quiconque impliqué dans le terrorisme ou encore ayant violé la loyauté envers l'État d'Israël.
En vertu de la loi en question, l’Etat serait capable d’expulser les habitants en cas de révocation de résidence, a ajouté le journal.
Il convient de noter qu’aux yeux d’Israël, les Palestiniens de Jérusalem-Est et les Druzes du Golan syrien sont des résidents ; ne sont pas des citoyens israéliens.
Selon des données palestiniennes, Israël avait révoqué la résidence de près de 14500 Palestiniens des habitants de Jérusalem-Est depuis 1967, sous prétexte qu’ils résidaient à l’extérieur des frontières déterminées par Israël après avoir occupé la ville en 1967.
L’élaboration du nouveau projet de loi intervient à l’issue d’une décision rendue, en septembre dernier, par la Haute Cour israélienne qui avait annulé une résolution émanant du ministre israélien de l’Intérieur prévoyant de révoquer les permis de résidence à Jérusalem de 4 Palestiniens pour association présumée avec le Mouvement Hamas.
Il s’agit des 4 députés de Jérusalem au sein du Conseil législatif (Parlement) à savoir Khaled Abu-Arafa, ex-ministre des Affaires de Jérusalem, Muhammad Abu-Tir, Muhammad Tuttah et Ahmad Attoun.
A l’époque, le tribunal avait retardé la mise en œuvre de la décision afin de permettre à la Knesset d'adopter une loi autorisant la révocation de la résidence.
Israël avait expulsé, depuis des années, les 4 Palestiniens vers la ville de Ramallah en attendant l’approbation de la décision par la Haute Cour israélienne.
A cet égard, le ministère israélien de l’Intérieur a procédé à la soumission du projet de loi.
Ainsi, la décision émanant du Comité ministériel israélien aux affaires législatives permettra de présenter le projet de loi au vote au sein de la Knesset pour qu’il devienne une loi.
Salah Raafat, membre du comité exécutif de l’Organisation de la Libération de la Palestine (OLP) a condamné l’approbation par le comité israélien du projet de loi.
"Le gouvernement extrémiste de l’occupation israélienne œuvre de tout moyen afin d’enterrer la Cause palestinienne à travers la promulgation de lois à caractère raciste et l’expulsion des habitants de leurs foyers et de leurs terres, dans une violation explicite du droit international et des règles humanitaires. Ces pratiques s’appuient sur la partialité et le soutien américain permanent", a appris Anadolu d’un communiqué de Raafat.
Pour le reponsable palestinien, le gouvernement de l’occupation continue à promulguer de telles lois dans le but de voler davantage de terres et d’en expulser ses habitants et de piller les ressources du peuple palestinien".
