Mona Saanouni
10 Septembre 2020•Mise à jour: 10 Septembre 2020
AA / Londres
L’Union européenne (UE) a annoncé, jeudi, que le projet de loi britannique portant amendement de l’Accord du Brexit constitue une « flagrante violation » dudit accord, qu’il faut retirer d’ici la fin du mois de septembre.
Cette annonce a été faite peu après la tenue par l’UE et des responsables britanniques d'une réunion d’urgence à Londres, pour discuter du plan du Royaume-Uni de « violer » une partie de l’accord du Brexit (sortie du Royaume de l’UE).
L’UE a estimé que cette mesure est de nature à anéantir toute « bonne intention » pour parvenir à un accord commercial entre Bruxelles et Londres.
Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a indiqué dans un communiqué que « si le projet de loi est approuvé, cela constituera une violation extrêmement grave de l’accord de retrait et du droit international ».
« En proposant ce texte, le Royaume-Uni a porté gravement atteinte à la confiance qui prévaut entre Londres et l’UE », a-t-il ajouté.
Il a, également, mis en garde que l’UE prendra des mesures légales en cas de besoin, appelant Londres à se rétracter et à retirer ses plans d’amendement, d’ici la fin du mois courant.
Šefčovič a martelé que « l’accord de retrait prévoit une série de mécanismes et des moyens d’équité juridique pour traiter les violations des engagements légaux contenus dans le texte de l’accord, et dont l’UE n’aura pas honte d’y recourir ».
La décision britannique d’introduire des amendements partiels sur le texte de l’accord du Brexit a suscité l’inquiétude des dirigeants européens et mis en péril les pourparlers, déjà fragiles, au sujet des relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE, qui se déroulent actuellement dans la capitale Londres.
Le projet de loi britannique, baptisé « Loi du marché interne », vise à modifier des parties du Protocole de l’Irlande du Nord, qui constitue une partie de l’Accord du Brexit, qui prévoit la préservation de frontières ouvertes et sans barrières entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.
Le projet de loi comporte plusieurs paragraphes élaborés pour garantir qu’il n’existe pas de restrictions et de barrières commerciales entre les quatre régions du Royaume-Uni et pour que l’Irlande du Nord demeure faisant partie des douanes britanniques.
Le Royaume-Uni, qui a quitté l’UE, en date du 31 janvier dernier, mène actuellement des négociations avec Bruxelles pour parvenir à l’établissement de relations commerciales utiles et mutuellement profitables avec le bloc européen.
Au cas où aucun accord n’est conclu entre Londres et Bruxelles, d’ici la fin de l’année, les relations commerciales entre les deux parties seront régies selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) après la date du 31 décembre 2020.
Jusqu’à cette date, le Royaume-Uni continue de respecter les règles de commerce de l’UE.
Le retrait du Royaume-Uni intervient après trois ans et demi du vote des Britanniques (52%) en faveur de la sortie de l’Union lors d’un referendum organisé en 2016.
*Traduit de l'Arabe par Hatem Kattou
