Ekip
09 Décembre 2021•Mise à jour: 09 Décembre 2021
AA / Bruxelles / Agnes Szucs
La Commission européenne a proposé, jeudi, une initiative visant à criminaliser les discours haineux.
L'organe exécutif de l'UE a présenté l'initiative visant à étendre la liste des "crimes définis par l'UE" comme une première étape dans l'établissement de la base juridique permettant de criminaliser les discours et les crimes haineux au niveau de l'UE, en vue de fixer des règles, des définitions et des sanctions minimales applicables par tous les États membres.
"Nous avons besoin d'une réponse forte aux défis posés par les discours et les crimes haineux dans toute l'UE", a déclaré le commissaire à la justice Didier Reynders.
Et d’ajouter : "L'initiative d'aujourd'hui est une étape importante vers une réponse européenne plus efficace à ces menaces contre le pluralisme et l'inclusion. Nous ne laisserons pas un tel phénomène affaiblir nos démocraties."
Différents développements économiques, sociaux et technologiques, notamment la pandémie de coronavirus, ont entraîné une augmentation constante des discours et des crimes haineux, tandis que les différences entre les législations au niveau des États ne permettent pas de faire face au fait que ces crimes se propagent au-delà des frontières, principalement via Internet, selon la Commission européenne.
Si le Parlement européen donne son accord et que les États membres de l'UE approuvent l'initiative à l'unanimité, les crimes et discours haineux seront ajoutés à la liste des crimes définis par l'UE, ce qui permettra à la Commission européenne de proposer un projet de législation à l'échelle de l'UE.
*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj
