AA/Nice/Feïza Ben Mohamed

La justice espagnole a confirmé, jeudi, la décision du tribunal de Ceuta, émise en août dernier et suspendant l’expulsion de mineurs vers le Maroc, selon une information rapportée par la presse marocaine.

Le tribunal supérieur d’Andalousie qui examinait l’affaire en appel, a ainsi considéré que « l’administration, en s’abstenant d’appliquer les garanties minimales de procédure obligatoires, avait donné naissance à une situation objective de risque avéré pour l’intégrité physique ou morale des mineurs étrangers non accompagnés ».

« Le caractère soudain, massif et illégal de l’entrée à Ceuta au printemps dernier de milliers de citoyens marocains n’autorisait en aucun cas l’Espagne à se soustraire à la Loi », affirme par ailleurs le tribunal dont l’arrêt est relayé par le média marocain TelQuel.

Ces expulsions, depuis l’enclave espagnole de Ceuta, vers le Maroc, avaient été décidées par l’Espagne, au printemps 2021, alors que plus de 2 500 migrants avaient franchi la frontière.

Les autorités les avaient alors expulsés par groupes de 15, y compris les mineurs isolés, avant que la justice ne soit saisie par deux ONG dont Coordinadora de Barrios.