Majdi Ismail
20 Juillet 2024•Mise à jour: 20 Juillet 2024
AA / Tunis / Majdi Ismail
La France insoumise (LFI, gauche radicale) a déposé samedi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la participation de 17 députés, qui sont également ministres démissionnaires du gouvernement Attal, à l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale.
‘’La participation de 17 ministres au vote pour la présidence de l’Assemblée est une violation de la séparation des pouvoirs. Notre groupe dépose un recours au Conseil constitutionnel !’’, a écrit sur X, la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot.
Deux jours après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale, LFI enclenche ainsi une procédure pour faire invalider le scrutin qui a permis à la candidate macroniste au perchoir de l'emporter, avec 13 voix d'avance sur le communiste André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire (alliance de gauche).
Certains spécialistes estiment que la participation de ‘’députés-ministres’’ est contraire à la Constitution, dont l'article 23 dispose que ‘’les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire.’’
Reste que le Conseil constitutionnel a déjà, par le passé, déclaré qu'il s'estimait incompétent pour statuer sur des élections internes du palais Bourbon.
Il a déjà annoncé vendredi, à une association qui l’avait saisi, qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur cette contestation du vote.
La députée macroniste Yaël Braun-Pivet a été réélue jeudi soir à la présidence de l’Assemblée nationale, à l’issue d’un scrutin incertain à trois tours, avec 220 voix. Elle a devancé de peu le candidat du Nouveau Front populaire, le communiste André Chassaigne (207), et plus largement le candidat du RN, Sébastien Chenu (141 voix).
