Ümit Dönmez
27 Janvier 2023•Mise à jour: 27 Janvier 2023
AA / Paris / Ümit Dönmez
Le Conseil constitutionnel a annulé, ce vendredi, l'élection de la députée La France Insoumise (LFI) Bénédicte Taurine en tant que députée de la première circonscription de l'Ariège.
Par voie d'un communiqué de presse, l'institution française qui veille notamment à la régularité des élections nationales et des référendums, a donné gain de cause à Jean-Marc Garnier, qui l'avait saisie le 23 juin 2022.
Le candidat du Rassemblement national aux élections législatives tenues en juin dernier et éliminé dès le premier tour, avait soutenu que dans les bureaux de vote de la commune de Tarascon-sur-Ariège, les bulletins à son nom avaient été mêlés à ceux de Bérangère Carrié, candidate du RN dans l'autre circonscription du même département.
"136 bulletins au nom de Mme CARRIÉ ont été retrouvés dans l’urne et comptabilisés à bon droit comme nuls par la commission de recensement à l’issue du scrutin du 12 juin 2022", a confirmé le Conseil constitutionnel, ce vendredi.
Ainsi, constatant que "le vote de ces électeurs a été privé de portée utile", la grande institution de la Ve République a jugé que, "compte tenu de l’écart de huit voix entre M. GARNIER et le dernier candidat qualifié pour le second tour, l’absence de prise en compte des bulletins irréguliers au nom de Mme CARRIÉ dans le décompte des voix a pu avoir pour effet de modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin et a ainsi altéré la sincérité du scrutin".
En conséquence, le Conseil constitutionnel a annulé "les opérations électorales contestées", et donc l'élection de Bénédicte Taurine, ouvrant la voie à une élection législative partielle.
Notes :
« Décision n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023 » - Conseil Constitutionnel, le 27 janvier 2023
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20225751AN.htm
