Bilal Müftüoğlu
06 Janvier 2016•Mise à jour: 07 Janvier 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Les policiers français seront autorisés à porter leur arme individuelle en permanence lorsque l'état d'urgence est déclaré dans le pays, selon un nouvel arrêté publié mercredi au Journal officiel.
"Lorsque l'état d'urgence est déclaré (...), que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions", a noté l'arrêté du ministère de l'Intérieur, signé par le ministre Bernard Cazeneuve.
Le port de l'arme ne sera ainsi plus lié à celui du gilet pare-balles individuel à port dissimulé, contrairement au précédent arrêté sur le règlement général d'emploi de la police nationale datant du 6 juin 2006.
Conformément à cet ancien dispositif, un fonctionnaire de police, n'était autorisé à porter son arme en dehors de ses fonctions que "dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail".
Le nouveau dispositif pourrait toutefois être restreint par le chef de service s'appuyant sur "des décisions individuelles motivées qui doivent être notifiées aux agents concernés".
Le 19 novembre, six jours après les attentats de Paris, une note de la direction de la police nationale avait déjà permis aux policiers de porter leur arme en permanence, sur la base du volontariat.
