France : le Sénat adopte l’interdiction de la vente aux particuliers de protoxyde d’azote
- Surnommé « gaz hilarant », il est utilisé de manière détournée et son utilisation serait lié à des accidents de la route et des risques neurologiques
Istanbul
AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc
Le Sénat a adopté jeudi un texte interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d’azote, surnommé « gaz hilarant », rapporte les médias français.
Son usage détourné, notamment inhalé via des ballons de baudruche, est lié à de nombreux accidents de la route et à des risques pour la santé.
Selon le texte adopté par le Sénat, il est désormais « interdit de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote ».
Un décret précisera les catégories de professionnels pouvant continuer à en faire usage, notamment pour des besoins médicaux ou en pâtisserie.
L’amende en cas de violation est doublée à 7.500 euros, montant qui sera reversé aux communes confrontées aux coûts liés aux déchets générés par la consommation de ce produit.
Le texte prévoit également des mesures de prévention dans les collèges, lycées et écoles pour sensibiliser aux risques du protoxyde d’azote, pouvant notamment provoquer des troubles neurologiques.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a indiqué que ces dispositions seraient intégrées dans le projet de loi sur la sécurité du quotidien, attendu au Parlement d’ici l’été 2026.
Le Sénat avait déjà voté en mars la pénalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote et des textes visant à limiter les déchets liés à sa consommation.
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